Le Parlement de Wallonie

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Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne Accès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)
Extension des missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale Accès au Dossier n° 978 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)
Création d'un label afin de favoriser la visibilité des produits de qualité différenciée dans le cadre de circuits courts en matière d'alimentation Accès au Dossier n° 769 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/03/2013) à «Exposé de Mme Linard, co-auteure de la proposition de résolution» (17/02/2014)
La création d'un Observatoire d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 738 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/01/2013)
Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposées Accès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014)
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics Accès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
Promotion de l'implantation de toitures végétales Accès au Dossier n° 639 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2012)
La recherche de l'unification des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) d'électricité et de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 527 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2012) à «Envoi en commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (08/02/2012)
Retrait de la proposition de directive sur la libéralisation des services Accès au Dossier n° 716 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004)
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons Accès au Dossier n° 658 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/02/2004)
L’avenir du secteur de l’armement, notamment de la F.N., au regard de la proposition de loi modifiant la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes et de munitions Accès au Dossier n° 433 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers Accès au Dossier n° 261 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2001) à «Adoption de la proposition de résolution» (06/03/2002)
Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales des étrangers établis en Belgique depuis plus de cinq ans Accès au Dossier n° 260 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Le refus d’autorisation en classe 2 de la décharge de l’Idea à Cronfestu Accès au Dossier n° 209 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/1996) à «Proposition de résolution» (12/12/1996)
Conférence intergouvernementale (C.I.G.) 1996 Accès au Dossier n° 143 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Proposition de résolution» (03/04/1996)
Ouverture d'un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information Accès au Dossier n° 94 (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation» (29/01/1997)