Accès au Dossier n° 279 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2025) à «Proposition de résolution» (08/07/2025) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 234 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2025) à «Discussion générale» (27/05/2025) |
Accès au Dossier n° 213 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2025) à «Envoi en Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (16/04/2025) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 1719 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (24/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1716 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1715 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2024) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (24/04/2024) |
Accès au Dossier n° 506 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021) |
Accès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Accès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021) |
Accès au Dossier n° 990 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) |
Accès au Dossier n° 989 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (12/03/2014) |
Accès au Dossier n° 839 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Envoi en commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/07/2013) |
Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013) |
Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Accès au Dossier n° 639 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2012) |
Accès au Dossier n° 591 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (09/05/2012) |
Accès au Dossier n° 468 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (26/10/2011) |