Accès au Dossier n° 1646 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'État» (23/04/2024) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «La commission décide de demander à M. le Président de solliciter l’avis du Conseil d’État.» (09/04/2024) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 1371 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/06/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/06/2023) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Accès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023) |
Accès au Dossier n° 1216 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023) |
Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023) |
Accès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022) |
Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Accès au Dossier n° 762 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (24/11/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/12/2021) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 667 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2021) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (17/11/2021) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021) |
Accès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022) |
Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Accès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021) |
Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023) |
Accès au Dossier n° 449 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/05/2021) |
Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021) |
Accès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021) |
Accès au Dossier n° 278 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2020) à «La proposition de décret spécial est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande des auteurs» (12/10/2020) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021) |
Accès au Dossier n° 222 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (01/09/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (06/01/2021) |
Accès au Dossier n° 221 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (01/09/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (06/01/2021) |
Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021) |
Accès au Dossier n° 199 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/04/2021) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 182 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (17/06/2020) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022) |
Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021) |
Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021) |