Le Parlement de Wallonie

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Constitution d’une société wallonne de services de placement payant Accès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant»
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi Accès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»
Chèques-formation à la création d’entreprise Accès au Dossier n° 420 (2002-2003) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2002) à «Décret relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise»
Soutien à Mme Ingrid Betancourt et à son combat en faveur d’un Etat de Droit en Colombie Accès au Dossier n° 407 (2002-2003) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (20/11/2002)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 Accès au Dossier n° 404 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2002) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999»
Assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 Accès au Dossier n° 403 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999»
Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises»
Suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin Accès au Dossier n° 363 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin»
Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)
L’égalité entre les hommes et les femmes en Région wallonne Accès au Dossier n° 307 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)
Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2001-2002) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
La formation professionnelle dans l’agriculture Accès au Dossier n° 202 (2000-2001) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2001) à «Décret relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture.»
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts Accès au Dossier n° 10 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1999)