Le Parlement de Wallonie

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Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes. Accès au Dossier n° 440 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/1998) à «Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.»
Subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives. Accès au Dossier n° 439 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/1998) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives.»
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 421 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
Publicité des intercommunales en Région wallonne Accès au Dossier n° 407 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/07/1998)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 406 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 18)» (15/07/1998) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 18)» (15/07/1998)
Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal Accès au Dossier n° 405 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 401 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1998) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.»
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 340 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1998) à «Proposition de décret» (29/01/1998)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 332 (1997-1998) 1 comprenant 98 document(s) : de «Projet de décret» (09/01/1998) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale»
Octroi de la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi à certains agents forestiers Accès au Dossier n° 324 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/12/1997) à «Proposition de décret» (31/12/1997)
Deuxième rapport annuel (01.07.1996 au 30.06.1997) Accès au Dossier n° 286 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Marie-José Chidiac, Médiatrice f.f.» (01/09/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/10/1997)
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 279 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (25/07/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/12/1997)
Création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie. Accès au Dossier n° 272 (1996-1997) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1997) à «Décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie.»
Statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 268 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1997) à «Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne»
Modification du décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 223 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Propostion de décret» (18/03/1997) à «Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»
Modification du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement générales des communes wallonnes Accès au Dossier n° 217 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/1997) à «Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement générales des communes wallonnes»
Le refus d’autorisation en classe 2 de la décharge de l’Idea à Cronfestu Accès au Dossier n° 209 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/1996) à «Proposition de résolution» (12/12/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 200 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un article 77 bis (ancienne numérotation : 65 bis)» (14/11/1996) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/01/1998)
La dépolitisation de l’Administration régionale wallonne Accès au Dossier n° 195 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/11/1996) à «Amendement n° 2» (21/01/1997)
Élaboration d'un rapport annuel, en Région wallonne, sur l'état de pauvreté et l'établissement des moyens pour lutter contre celle-ci Accès au Dossier n° 183 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/10/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (24/02/1999)
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et visant à interdire le cumul d'une fonction interministérielle et d'un mandat d'administrateur Accès au Dossier n° 144 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/1996) à «Proposition de décret - retrait» (25/09/1996)
Budget général des dépenses et des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses/ Rapport économique / Rapport budgétaire / Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Amendement» (21/12/1995)
Accroissement de la publicité sur les demandes d'autorisation de déversement d'eaux usées et sur les décisions statuant sur les mêmes demandes. Accès au Dossier n° 19 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles » (22/01/1997)
Décret relatif au droit à la fourniture minimale d'électricité. Accès au Dossier n° 18 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (27/01/1999)