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Création d'une Commission d’enquête parlementaireAccès au Dossier n° 227 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/1991) à «Proposition de résolution» (07/02/1991) |
Approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon, l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 225 (1990-1991) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (14/01/1991) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon , l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française» |
Institution de l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.)Accès au Dossier n° 209 (1990-1991) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/1990) à «Décret instituant l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.)» |
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l’accès à un logement socialAccès au Dossier n° 167 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990) |
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l'accès à un logement socialAccès au Dossier n° 1 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990) |
Création d'un fonds régional pour les investissements communauxAccès au Dossier n° 132 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1989) à «Proposition de décret» (13/12/1989) |
Services de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 117 (1989-1990) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/1989) à «Décret relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne» |
Fixation des règles du financement général des communes wallonnesAccès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes» |