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Question d’actualité du (09/07/2003) de JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’aménagement d’un RAVeL sur l’ancienne ligne 127 - Ligne à haute tension Tihange-Avernas |
Plan Tonus communalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Discussion générale» (26/06/2003) |
Questions d’actualité du (14/05/2003) de BAYENET Maurice, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité LA FILIÈRE AVICOLE WALLONNE LA PESTE AVIAIRE |
Questions orales du (30/04/2003) de ANTOINE André, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La peste aviaire La problématique de la peste aviaire |
Création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiquesAccès au Dossier n° 509 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2003) à «Décret créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques» |
La prévention de proximité dans les villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie» |
L’abattage partiel des cheptels ayant en leur sein un cas d’encéphalopathie bovine (E.S.B.)Accès au Dossier n° 489 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2003) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2003) |
Le logement socialAccès au Dossier n° 476 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2003) à «Adoption de la proposition de résolution » (02/04/2003) |
Questions d’actualité du (26/02/2003) de JAMAR Hervé, LIENARD Albert à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurité dans les logements sociaux La sécurité dans les logements sociaux Le drame de la Cité des Mésanges à Mons |
Modification du Code wallon du logement et de l’article 174 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 472 (2002-2003) 1 comprenant 208 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 8 décembre 2004» (10/12/2004) |
Question orale du (15/01/2003) de JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’abattage partiel des cheptels ayant en leur sein un cas d’E.S.B. |
Question orale du (04/12/2002) de JAMAR Hervé à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La mobilité, l’offre de transports pour les personnes handicapées |
Question d’actualité du (04/12/2002) de JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Le paiement de la réallocation du Fonds des quotas 2002 |
Question orale du (20/11/2002) de JAMAR Hervé à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie L’enquêt permanente sur la mobilité des Wallons |
L’installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles destinés en ordre principal à l’habitationAccès au Dossier n° 417 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003) |
L’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-FrancorchampsAccès au Dossier n° 416 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Résolution relative à l’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps» |
Interpellations du (18/09/2002) de ANTOINE André, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, JAMAR Hervé, WALRY Léon à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La problématique des inondations Les inondations en Région wallonne Les inondations de fin août 2002 La suite aux importantes inondations vécues en Région wallonne fin août, quelles actions préventives le Ministre entend-il mener à court terme pour en réduire les risques |
L’organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 398 (2001-2002) 1 comprenant 114 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 septembre 2004» (20/09/2004) |
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaineAccès au Dossier n° 390 (2001-2002) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2002) à «Décret relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine» |
Promotion de l’agriculture et développement des produits agricoles de qualité différenciéeAccès au Dossier n° 389 (2001-2002) 1 comprenant 117 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret relatif à la promotion de l’agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée» |
Assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000Accès au Dossier n° 388 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000» |
Question orale du (10/07/2002) de JAMAR Hervé à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Un plan wallon de mobilité |
Question d’actualité du (10/07/2002) de JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le carrefour de la mort à Faimes |
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002» |
Les subventions octroyées par la Région wallonne à la réalisation d’un programme communal triennal d’actions en matière de sécurité et de préventionAccès au Dossier n° 375 (2001-2002) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (31/03/2003) |
Organisation du statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"Accès au Dossier n° 371 (2001-2002) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2002) à «Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé “SOWALFIN”» |
Rédaction d’un rapport parlementaire sur "les fabriques d’églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus", ainsi que sur "les funérailles et les sépultures"Accès au Dossier n° 359 (2001-2002) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2002) à «Discussion générale» (28/01/2004) |
Question écrite du (21/03/2002) de JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 9 (2001-2002) 1 échéance : 11/04/2002) Voir la question et la réponse : Le projet d’arrêté du Ministre Aelvoet prévoyant une taxe de 0,18 €/Kg sur la viande bovine à l’abattage. |
Sixième rapport annuel (01.10.2000 au 30.09.2001)Accès au Dossier n° 277 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (24/01/2002) à «Discussion générale» (11/06/2002) |
Question orale du (16/01/2002) de JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’état d’avancement de la régionalisation de l’agriculture |
Question d’actualité du (16/01/2002) de JAMAR Hervé à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le nombre de dossiers de maisons de l’emploi reçus à ce jour |
Interpellation du (28/11/2001) de JAMAR Hervé à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les Maisons de l’Emploi |
Les archives publiquesAccès au Dossier n° 271 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2001) à «Décret relatif aux archives publiques» |
Questions orales du (17/10/2001) de FONTAINE Philippe, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’actuelle crise dans l’agriculture La régionalisation de l’agriculture |
Questions orales du (17/10/2001) de JAMAR Hervé, NAMOTTE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La subvention de la Région wallonne au GAWI L’avenir du Centre fruitier de Merdorp |
Interpellation du (18/07/2001) de JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La régionalisation de l’agriculture et les aides du Fonds d’investissement agricole |
Question d’actualité du (18/07/2001) de JAMAR Hervé à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Le retard de l’obtention des subsides pour les travaux d’aménagement des locaux destinés aux services résidentiels agréés par l’AWIPH |
Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2000Accès au Dossier n° 247 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (02/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (05/12/2001) |
Questions orales du (25/04/2001) de ANTOINE André, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les aides de la Région wallonne au secteur agricole La problématique de la crise dans le secteur de l’agriculture : aide compensatoire, reports de franchise et de cotisation sociale |
La situation de crise dans l’agriculture wallonneAccès au Dossier n° 206 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2001) à «Résolution relative à la situation de crise dans l’agriculture wallonne» |
Question d’actualité du (21/03/2001) de JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les missions urgentes dévolues à l’ORPAH dans le cadre de la crise actuelle de l’agriculture |
Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000)Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001) |
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eauAccès au Dossier n° 171 (2000-2001) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (29/12/2000) à «Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d’Eau» (21/02/2001) |
Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctionsAccès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions» |
Droits de succession entre cohabitants légauxAccès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux» |
Publicité des intercommunales en Région wallonneAccès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001) |