Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

Question écrite du (14/10/2013) de MOTTARD Maurice à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés disproportionnées engendrées par le passage du permis de lotir en permis d'urbanisation

Rapport d'activités 2010 de la Cellule de développement territorial

Accès au Dossier n° 478 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Thierry Berthet, Délégué général de la Cellule du Développement territorial» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011)

Question écrite du (22/02/2011) de MOTTARD Maurice à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 608 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisation

Question écrite du (23/11/2010) de MOTTARD Maurice à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 227 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la législation relative à la construction d'un colombier

L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres

Accès au Dossier n° 253 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart-Mailleux à M.Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)