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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 21/01/2020 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Projet de visite sur le thème de l'égalité des chances le vendredi 21 février 2020 à Gand. Les conditions de vie des étudiants de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Auditions dans le cadre d’une commission conjointe avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Parlement francophone bruxellois. Financement des pensions des agents de la fonction publique locale. Examen de l'arriéré.

2 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le nombre d'incendies dans les logements

3 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation de l'habitat kangourou

4 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'adaptation des délais de recours devant la Chambre de recours de la Société wallonne du logement (SWL)

5 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'établissement d'une gradation dans les sanctions liées à la non-communication des documents nécessaires au calcul du loyer en matière de logement public

6 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation du Logis quaregnonais

7 Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prise en compte de l'évolution de la situation familiale pour l'occupation d'un logement à loyer d'équilibre. Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation des logements à loyer d'équilibre

8 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

9 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réunion de travail du 9 janvier avec les directeurs financiers provinciaux à propos du financement des zones de secours

10 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'annulation par la Cour constitutionnelle des articles 15 à 17 du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

11 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en place de la "task force" sur les finances locales

12 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la révision générale des barèmes des agents de la fonction publique locale

13 Question orale de Madame Anne LAFFUT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les compensations fiscales liées aux zones Natura 2000

14 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation de Nethys et en particulier l'actualité quant aux indemnités de rétention du management de Nethys. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les perspectives pour le journal L'Avenir. Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les suites dans le dossier Elicio

15 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

16 Question orale de Monsieur Christophe CLERSY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'affaire du faux diplôme au sein de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

17 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la cotisation de responsabilisation des associations chapitre XII

18 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme des compétences provinciales

19 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la supracommunalité et les bassins de vie

20 Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le remplacement des directeurs financiers au sein des pouvoirs locaux

21 Question orale de Madame Anne LAFFUT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'établissement d'un Code fiscal wallon

22 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les taxes communales sur les parkings privés gratuits. Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la taxe communale sur les parkings gratuits

23 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

24 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la carence réglementaire de l'Autorité fédérale à propos de la mise en œuvre de l'article 67, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

25 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le transfert des défunts

26 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'extension de la zone 4 des Hauts-Sarts à Oupeye

27 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la liquidation de l'intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire du Sud Hainaut (Intersud)

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