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Séance plénière

Le mercredi 31/05/2023 à 09:00, Salle des séances plénières
50 publications liées : ODJS 20230531 (2022-2023) (PDF) | RES 1347 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1348 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n1bis (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n1ter (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n2 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n3 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n4 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n5 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n6 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n7 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n8 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n9 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n10 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1270 n11 (2022-2023) (PDF) | PARCHEMIN 1270 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1346 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1346 n2 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1346 n3 (2022-2023) (PDF) | PARCHEMIN 1346 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1325 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1325 n2 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1325 n3 (2022-2023) (PDF) | PARCHEMIN 1325 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1326 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1326 n2 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1326 n3 (2022-2023) (PDF) | PARCHEMIN 1326 (2022-2023) (PDF) | ROI 1342 n1 (2022-2023) (PDF) | ROI 1342 n2 (2022-2023) (PDF) | ROI 1342 n3 (2022-2023) (PDF) | REGLEMENT 1343 n1 (2022-2023) (PDF) | REGLEMENT 1343 n2 (2022-2023) (PDF) | REGLEMENT 1343 n3 (2022-2023) (PDF) | REGLEMENT 1343 n4 (2022-2023) (PDF) | RES 1330 n1 (2022-2023) (PDF) | RES 1330 n1bis (2022-2023) (PDF) | RES 1330 n2 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1336 n1 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1337 n1 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1337 n2 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1338 n1 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1338 n2 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1339 n1 (2022-2023) (PDF) | QA 17 (2022-2023) (PDF) | QU 17 (2022-2023) (PDF) | CRA 17 (2022-2023) (PDF) | COMMU 20230531 (2022-2023) (PDF) | CRI 17 (2022-2023) (PDF) |

Aide

1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communication.

2 Vérification de pouvoirs et prestation de serment d'un membre suppléant du Parlement wallon. Prestation de serment

3 Débat sur l’état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du Règlement

4 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales (Doc. 1270 (2022-2023) N° 1 à 1ter à 7). Discussion générale

5 Projet de décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1346 (2022-2023) N° 1 à 3). Discussion générale

6 Proposition de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque, déposée par Mesdames Roberty, Durenne, Messieurs Heyvaert, Legasse, Madame Sobry et Monsieur Disabato (Doc. 1325 (2022-2023) N° 1 à 3). Discussion générale

7 Proposition de décret abrogeant l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif, déposée par Mesdames Roberty, Sobry, Messieurs Heyvaert, Sahli, Madame Durenne et Monsieur Disabato (Doc. 1326 (2022-2023) N° 1 à 3). Discussion générale

8 Excusé. Question urgente de Monsieur WITSEL à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la réunion de ce 31 mai 2023 concernant la gestion de l'incendie dans les Fagnes. Question urgente de Madame KELLETER à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le déclenchement de la phase de crise provinciale dans le cadre de l'incendie des Fagnes. Question urgente de Madame SCHYNS à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la gestion de la crise des incendies des les Fagnes. Question urgente de Madame MAUEL à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le feu dans les Hautes-Fagnes

9 Question urgente de Madame BERNARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur les aides de la Région wallonne pour les commerçants impactés par le chantier du tram de Liège

10 Question urgente de Madame SOBRY à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la carte blanche de l'ASBL "Toi mon endo"

11 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la réaction de la Wallonie sur l'outil de prévision des inondations basé sur l'intelligence artificielle. Réponse de Monsieur HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures en lieu et place de Monsieur Di Rupo

12 Question d'actualité de Monsieur BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'annonce hostile du directeur de Dassault à l'égard de l'industrie wallonne. Réponse de Madame De BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière en lieu et place de Monsieur Borsus

13 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la volonté de Carrefour concernant des économies en Belgique. Réponse de Madame De BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière en lieu et place de Monsieur Borsus

14 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la fermeture du tunnel de Cointe en juillet et août 2023

15 Question d'actualité de Monsieur SAHLI à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur le soutien en matière d'énergie aux ménages à bas revenus

16 Question d'actualité de Monsieur DISABATO à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les discriminations entre certains apprenants en formation

17 Question d'actualité de Madame NIKOLIC à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la réforme du permis de travail dans le cadre de la lutte contre les métiers en pénurie

18 Question d'actualité de Madame MENGONI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'ouverture d'un abri de nuit réservé aux femmes

19 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur l'influence de la conduite sans permis sur la sécurité routière

20 Question d'actualité de Monsieur FONTAINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur la fermeture de l'aérodrome de Cerfontaine

21 Question d'actualité de Monsieur GARDIER à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la fermeture de tronçons de caillebotis dans les Hautes-Fagnes. Question d'actualité de Madame Schyns à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les travaux de rénovation des caillebotis dans les Hautes-Fagnes

22 Question d'actualité de Monsieur FLORENT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'autoroute de l'eau et l'adaptation aux dérèglements climatiques

23 Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du Règlement.

24 Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du Règlement.

25 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du Règlement, déposée par Messieurs Devin, Wahl, Hazée, Desquesnes et Frédéric (Doc. 1342 (2022-2023) N° 1 à 3). Proposition de modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon, déposée par Messieurs Devin, Wahl, Hazée, Desquesnes et Frédéric (Doc. 1343 (2022-2023) N° 1 à 4). Discussion générale

26 Examen des projets de motion. Votes

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