Le Parlement de Wallonie

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Modification de l'article D.1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'assurer la gestion publique, solidaire et durable du cycle de l'eau Accès au Dossier n° 16 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 14 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et de diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 11 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 10 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Modification de l'article D.1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'assurer la gestion publique, solidaire et durable du cycle de l'eau Accès au Dossier n° 1293 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 1233 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/12/2018)
Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)
Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 994 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/01/2018)
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Dispositions en matière de Fonction publique locale Accès au Dossier n° 963 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale»
Dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 962 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 932 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/2009) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (04/03/2009)
Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Modification des articles 35 et 452 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 459 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2006) à «Discussion générale» (22/11/2007)
La restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit patrimoine populaire wallon Accès au Dossier n° 436 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (19/07/2006)
Attribution du titre de ville à la commune de Lobbes Accès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
L’agrément et l’octroi de subventions aux agences-conseils en économie marchande Accès au Dossier n° 254 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (27/04/2004)