Le Parlement de Wallonie

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Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique Accès au Dossier n° 801 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Motion caduque» (12/06/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier n° 746 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Motion caduque» (20/02/2013)
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)
La régionalisation des soins de santé Accès au Dossier n° 717 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Motion caduque» (16/01/2013)
L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir Accès au Dossier n° 706 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 703 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)
Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne Accès au Dossier n° 636 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Motion caduque» (18/07/2012)
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne Accès au Dossier n° 625 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)
L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)" Accès au Dossier n° 595 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Motion caduque» (23/05/2012)
La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM Accès au Dossier n° 224 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé à l'issue du débat» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 6 octobre 2010» (06/10/2010)
Les radars en Wallonie et la sécurité routière Accès au Dossier n° 148 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (03/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/02/2010)
La position du Gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 140 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Justification d'abstention» (03/02/2010)
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon Accès au Dossier n° 110 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Justification d'abstention» (25/11/2009)
Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque Accès au Dossier n° 95 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise DC & Co Accès au Dossier n° 91 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
Le gel du prêt social en Wallonie Accès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 9 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de Politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Adoption du projet de motion» (17/07/2009)
Invitation immédiate du Dalaï Lama au Parlement wallon à l'occasion de son présent séjour en Belgique Accès au Dossier n° 888 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (03/12/2008) à «Justification d'abstention» (03/12/2008)
Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge Dexia et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 856 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2008) à «Motion caduque» (05/11/2008)
La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent Accès au Dossier n° 770 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Motion caduque» (30/04/2008)
La situation au Tibet et l'invitation de S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon et les réactions envisageables pour la Région wallonne face aux troubles au Tibet, à 4 mois des jeux olympiques de Pékin Accès au Dossier n° 768 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2008)
L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège Accès au Dossier n° 709 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine» (15/01/2008) à «Motion caduque» (30/01/2008)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Etude et dégagement des pistes nécessaires pour assurer la relance de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise dans le respect des objectifs de Kyoto et l'inscription de l'économie wallonne dans le développement durable Accès au Dossier n° 665 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion visant à convoquer d'urgence une réunion conjointe de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation et de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (17/10/2007) à «Motion caduque» (07/11/2007)
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 637 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007)
La suppression de bureaux de poste en Région wallonne et les engagements annoncés en la matière par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 516 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, et à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (19/12/2006) à «Motion caduque» (17/01/2007)
Les derniers développements des affaires de Charleroi Accès au Dossier n° 486 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2006) à «Motion caduque» (22/11/2006)
Les questions posées par l'hégémonie exercée par le cabinet de révisorat D.C. & C. dans le contrôle de multiples organismes d'intérêt public wallons et la situation du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 429 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (05/07/2006) à «Motion caduque» (19/07/2006)
Confirmation de la motion du 10 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 concernant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement, n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 417 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (29/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (05/07/2006)
Conflit d'intérêt suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 370 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/05/2006) à «Adoption du projet de motion» (10/05/2006)
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne Accès au Dossier n° 351 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/03/2006) à «Justification de vote» (26/04/2006)
La fusion entre Gaz de France et Suez Accès au Dossier n° 342 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (15/03/2006) à «Motion caduque» (29/03/2006)
La décision du Gouvernement wallon relative à la gestion des licences d'exportation d'armes à l'avenir Accès au Dossier n° 194 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon et à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (13/07/2005) à «Motion caduque» (21/09/2005)
La nouvelle loi communale en matière de consultation La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire Accès au Dossier n° 129 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/04/2005) à «Motion caduque» (04/05/2005)
Accords de branche en matière d'énergie et saisine par le Gouvernement du comité de concertation Accès au Dossier n° 66 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de motion» (24/11/2004) à «Retrait de la proposition de motion par son auteur» (06/02/2006)
La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures Accès au Dossier n° 53 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004)