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Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionaleAccès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008) |
Evaluation du dispositif APEAccès au Dossier n° 663 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2007) à «Echange de vues» (19/02/2008) |
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Révision et actualisation du S.D.E.R. (schéma de développement de l'espace régional)Accès au Dossier n° 569 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008) |
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement socialAccès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006) |
Instauration des cours de conduite défensive en faveur des agents de la Région wallonneAccès au Dossier n° 289 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Discussion générale» (20/06/2006) |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 277 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (01/12/2005) |
Demande de la réalisation d'un audit de toutes les sociétés de logement endéans un délai de six moisAccès au Dossier n° 257 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2005) à «Retrait de la proposition de résolution par l'un de ses auteurs» (20/02/2006) |
Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la ChineAccès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006) |
Diminution des coûts énergétiques pour les entreprises et soutien de groupements d'achat d'électricitéAccès au Dossier n° 240 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006) |
Diminution des coûts énergétiques industriels et création d'une politique proactive d'aide aux entreprises en matière d'utilisation rationnelle de l'énergieAccès au Dossier n° 239 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006) |
Les zones franchesAccès au Dossier n° 218 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006» (07/02/2006) |
Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement socialAccès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et ImmocitaAccès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005) |