Le Parlement de Wallonie

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Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 Accès au Dossier n° 816 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2008) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exerce a été transféré de la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005.»
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 Accès au Dossier n° 815 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2008) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005.»
Le soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et le soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation»
La lutte contre la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier n° 790 (2007-2008) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2008) à «Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.»
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006)
Demande de la réalisation immédiate d'un audit de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 489 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 7 décembre 2006» (07/12/2006)
Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)
Institution d'un commissaire général de la Région wallonne aux droits de la personne âgée Accès au Dossier n° 196 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)