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Etendue de l'Internet à haut débit en Région wallonneAccès au Dossier n° 381 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006) |
Soutien aux écoles de devoirsAccès au Dossier n° 375 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (24/05/2006) |
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement socialAccès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006) |
La redevance radio-télévisionAccès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006) |
Demande de la réalisation d'un audit de toutes les sociétés de logement endéans un délai de six moisAccès au Dossier n° 257 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2005) à «Retrait de la proposition de résolution par l'un de ses auteurs» (20/02/2006) |
Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacementAccès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006) |
Les zones franchesAccès au Dossier n° 218 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006» (07/02/2006) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005) |
Fiscalité provinciale à charge des entreprisesAccès au Dossier n° 166 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (15/06/2005) |