/
8 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Modification de la nouvelle loi communale concernant l’attribution d’un jeton de présence à la personne de confiance d’un conseiller communal handicapé

Accès au Dossier n° 539 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/07/2003)

Modification de la Nouvelle Loi communale et relative à la présidence du conseil communal

Accès au Dossier n° 486 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)

Modification de la loi électorale communale en vue d’accroître la transparence du scrutin par l’introduction d’une faculté d’apparentement entre listes de candidats désireuses de former une coalition

Accès au Dossier n° 485 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)

Modification de la loi électorale communale du 4 août 1932 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, en vue d’abaisser le droit de vote à 16 ans pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 484 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)

Assurance d’une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et aux élections communales

Accès au Dossier n° 376 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (26/06/2002)

Complément à l’article 85 de la Nouvelle Loi communale

Accès au Dossier n° 378 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Décret complétant l’article 85 de la nouvelle loi communale.»

Publicité des intercommunales en Région wallonne

Accès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001)

Incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal

Accès au Dossier n° 24 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (07/09/1999) à «Amendement n° 6 à l'article 3» (03/05/2000)