Le Parlement de Wallonie

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Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 189 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)
Modification de l’article 53 du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de mieux prendre en compte le caractère modeste de certaines habitations Accès au Dossier n° 26 (se2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Envoi à la commission compétente» (22/09/2004)
Modification de l’article 53 du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de mieux prendre en compte le caractère modeste de certaines habitations Accès au Dossier n° 685 (2003-2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/03/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (31/03/2004)
Modification du Code des droits d’enregistrement Accès au Dossier n° 665 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (03/03/2004)
Modification du Code des droits de succession afin de faciliter l’accès à la première et unique propriété immobilière Accès au Dossier n° 664 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (03/03/2004)
Aide à l’autonomie des personnes âgées Accès au Dossier n° 360 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (28/05/2002)
Modification de l’article 253 du Code des impôts sur les revenus et bénéfice de l’exonération du précompte immobilier aux résidences-services Accès au Dossier n° 315 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (14/10/2003)
La répression des interventions illicites en matière d’attribution de logements publics Accès au Dossier n° 311 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003)
Complément et modification du décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 310 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 164 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2000) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (13/12/2000)
Associations développant des activités relatives aux soins palliatifs Accès au Dossier n° 163 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2000) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (13/12/2000)
Souscription d’une assurance "Revenu garanti" pour le personnel émargeant aux "Plans de résorption du chômage" et travaillant pour le compte de la Région wallonne ou les institutions qui en dépendent ou sont sous sa tutelle Accès au Dossier n° 122 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2000) à «Envoi en Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (28/06/2000)
Maisons communautaires pour personnes âgées Accès au Dossier n° 86 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (04/02/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé - Annexes» (16/01/2003)
Modification du décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 62 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (07/12/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/01/2001)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 245 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/1997) à «Rapport» (23/02/1999)
Modification du décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 223 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propostion de décret» (18/03/1997) à «Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»
Décret du 7 décembre 1989 fixant les règles du financement général des provinces wallonnes en organisant l'information du Parlement et du Gouvernement Accès au Dossier n° 219 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1997) à «Proposition de décret - Retrait» (03/12/1997)