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La voirie publiqueAccès au Dossier n° 162 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1985) à «Proposition de décret» (21/06/1985) |
Office Région Wallon de Développement Rural (O.R.W.D.R.)Accès au Dossier n° 125 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/12/1984) à «Proposition de décret» (11/12/1984) |
Modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoireAccès au Dossier n° 115 (1984-1985) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/1984) à «Décret portant modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire» |
Modification, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, de la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonneAccès au Dossier n° 23 (1981-1982) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Décret modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne» |
Établissement pour la Région wallonne d’une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensionsAccès au Dossier n° 18 (1981-1982) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1982) à «Décret établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions» |
Encouragement à l'accession à la propriété d'un logement par une intervention temporaire dans la charge hypothécaire de certains emprunteursAccès au Dossier n° 16 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1982) à «Proposition de décret» (19/02/1982) |
Organisation de la gestion des déchets pour la Région wallonneAccès au Dossier n° 14 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1982) à «Proposition retirée par M. A. Tilquin en date du 18 juin 1985» (19/06/1985) |
Modification de l'article 2 § 2 de la loi organique de l'Aménagement du Territoire et de l'UrbanismeAccès au Dossier n° 45 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1981) à «Proposition de décret» (02/07/1981) |
Tendance à encourager l'accession à la propriété d'un logement par une intervention temporaire dans la charge hypothécaire de certains emprunteursAccès au Dossier n° 12 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/1981) à «Proposition de décret» (16/01/1981) |