Le Parlement de Wallonie

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Pétition pour la terminaison rapide de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes. Par rapide, nous entendons, avant la fin de la législature qui débutera après les élections de juin 2024 Accès au Dossier n° 1746 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. BIerin en qualité de rapporteur» (08/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (22/04/2024)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1671 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1669 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes»
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3 Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 1516 (2023-2024) 1 comprenant 159 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 1515 (2023-2024) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement Accès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement»
L'entrepreneuriat féminin Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1438 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (14/06/2023) à «Dépôt» (13/09/2023)
Dispositions fiscales diverses et transposition de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal Accès au Dossier n° 1363 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal»
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3 Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (09/04/2024)
La réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier Audition de : - Monsieur Teller, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université de Liège (ULiège); - Monsieur Kamanda, Coordinateur de la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP); - Monsieur Herman, ancien Administrateur au sein de l'administration générale de la documentation patrimoniale, mesures et évaluations, du SPF Finances; - Monsieur Dumonceau, Conseiller général - Chef de Service Expertise Opérationnelle et Support du Service public fédéral (SPF) Finances; - Monsieur Goeyvaerts, Chercheur au Centre de recherches « ReTax » de la KULeuven; - Monsieur Gehenot, Président de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne; - Monsieur de Lame, membre du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW); - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Finances; - Monsieur Knapen, Coordinateur de la cellule fiscalité locale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IA); - Maître Grégoire, notaire et Président du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge, et de Maître Wuilquot, notaire et Présidente du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge de 2017 à 2019; - Monsieur Franck, Administrateur de l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI); - Maître Nemery de Bellevaux, avocat; - Messieurs De Mul et Lafontaine, Président du Collège provincial et Directeur financier de la Province de Luxembourg, représentants habilités de l'Association des Provinces wallonnes (APW); - Monsieur Garcia, Secrétaire général du Syndicat des locataires; - Monsieur Flagothier et Madame Van Overmeire, Conseiller et Conseillère experte de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Messieurs Hamal et Willems, Président et Secrétaire général du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC); - Monsieur Bayenet, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Bourgeois, professeur à l'Université de Liège (ULiège) Accès au Dossier n° 1579 (2023-2024) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation des travaux» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (22/01/2024)