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Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruitAccès au Dossier n° 441 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juillet 2004» (16/07/2004) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchetsAccès au Dossier n° 69 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (16/12/1999) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (26/01/2000) |
Organisation de l’accueil familial des personnes âgéesAccès au Dossier n° 37 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/09/1999) à «Envoi en Commission » (29/09/1999) |
Modification des restrictions au décollage et à l’atterrissage sur les aéroportsAccès au Dossier n° 403 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/02/1999) |
Rapport sur l’économie agricole et horticole en Région wallonneAccès au Dossier n° 190 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/1996) à «Proposition de décret» (23/10/1996) |
Modification du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticultureAccès au Dossier n° 110 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/1996) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture.» |
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Région wallonneAccès au Dossier n° 57 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997) |
Organisation de l'accueil familial des personnes âgéesAccès au Dossier n° 56 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (24/05/1996) |
Logements individuels groupés destinés aux personnes âgéesAccès au Dossier n° 54 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (30/01/1997) |