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L'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonneAccès au Dossier n° 987 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.» |
La restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit patrimoine populaire wallonAccès au Dossier n° 436 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (19/07/2006) |
Introduction de la dénomination "Wallonie" dans la législation wallonne comme équivalent au terme "Région wallonne"Accès au Dossier n° 368 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2006) à «Proposition de décret» (04/05/2006) |
Constitution wallonneAccès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006) |
Autorisation au Gouvernement d'étendre les critères minimaux de salubrité dans un logement complétant l'article 3 du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 178 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 4 juillet 2005» (04/07/2005) |
Utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonneAccès au Dossier n° 30 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Proposition retirée par son auteur» (22/04/2009) |
Modification de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 692 (2003-2004) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret modifiant l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne» |
L’utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonneAccès au Dossier n° 644 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2004) à «Envoi à la Commision du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (27/01/2004) |
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruitAccès au Dossier n° 441 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juillet 2004» (16/07/2004) |
Instauration d’une Charte de l’Administrateur publicAccès au Dossier n° 321 (2001-2002) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (29/01/2004) |
L’agrément et l’octroi de subventions aux agences-conseils en économie marchandeAccès au Dossier n° 254 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (27/04/2004) |
Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctionsAccès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions» |
Droits de succession entre cohabitants légauxAccès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux» |
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.Accès au Dossier n° 498 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.» |