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Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (05/05/2010) |
Maintenir les services de base dans les zones ruralesAccès au Dossier n° 700 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/01/2008) |
L'accès au logement pour tous en milieu ruralAccès au Dossier n° 531 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement et en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (31/01/2007) |
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitatAccès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008) |
Invitation au Gouvernement à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergieAccès au Dossier n° 251 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2005) à «Retrait de la proposition par son auteur» (06/02/2006) |
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetablesAccès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007) |
Le préfinancement des constructions et rénovations de bâtiments par le fonds KyotoAccès au Dossier n° 136 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008) |
Prévention de la mortalité des abeillesAccès au Dossier n° 717 (2003-2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (29/04/2004) |
Prévention de la mortalité des abeillesAccès au Dossier n° 719 (2003-2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/01/2004) à «Résolution visant à prévenir la mortalité des abeilles» |
Instauration de la consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 349 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/04/2002) à «Proposition de résolution» (17/04/2002) |
L'emploi en Wallonie et sa nécessaire dimension europénneAccès au Dossier n° 231 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997) |