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Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonneAccès au Dossier n° 481 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.» |
Rapport sur l’économie agricole et horticole en Région wallonneAccès au Dossier n° 190 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/1996) à «Proposition de décret» (23/10/1996) |
Création d'une Commission spéciale mixte environnement-santé, chargée de déterminer les lignes directrices d'une politique intégrée de la santé, de l'environnement et du logementAccès au Dossier n° 179 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1996) à «Proposition de décret» (04/10/1996) |
Modification du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticultureAccès au Dossier n° 110 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/1996) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture.» |
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Région wallonneAccès au Dossier n° 57 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997) |
Organisation de l'accueil familial des personnes âgéesAccès au Dossier n° 56 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (24/05/1996) |
Logements individuels groupés destinés aux personnes âgéesAccès au Dossier n° 54 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (30/01/1997) |