Le Parlement de Wallonie

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Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Règle du comblement, modification de l'article 112 du CWATUPE Accès au Dossier n° 597 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (12/06/2008)
Exonération des donations de sommes d'argent destinées à la création et au développement d'entreprises Accès au Dossier n° 544 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'introduire des administrateurs indépendants Accès au Dossier n° 536 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (31/01/2007)
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonne Accès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)
Modification de l'article 1er quinquies de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 373 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (24/05/2006)
Réglementation des cimetières pour animaux domestiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 310 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2006) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/02/2006)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets Accès au Dossier n° 16 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles sur lesquelles est attaché un bail à long terme Accès au Dossier n° 15 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Amendement n° 2 à l'article 1er» (10/07/2008)
Les tarifs, exemptions et réductions des droits de succession applicables aux cohabitants légaux Accès au Dossier n° 207 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (10/10/2001)
Fourniture d’eau à usage domestique par les communes, intercommunales et sociétés chargées de la distribution d’eau en Région wallonne Accès au Dossier n° 121 (1999-2000) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/01/2004)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets Accès au Dossier n° 69 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (16/12/1999) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (26/01/2000)
Établissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnement Accès au Dossier n° 44 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (10/02/1999)