Le Parlement de Wallonie

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Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Accès au Dossier n° 204 (1993-1994) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (03/01/1994) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.»
Recherche et constatation des infractions aux décrets de la Région wallonne Accès au Dossier n° 180 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (18/10/1993) à «Proposition de décret » (18/10/1993)
Congé politique pour les membres du personnel des services publics régionaux Accès au Dossier n° 174 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret » (23/07/1993) à «Retirée par son auteur en date du 3 mai 1994» (03/05/1994)
Introductions et réintroductions dans la nature d’espèces non indigènes Accès au Dossier n° 138 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1993) à «Proposition de décret» (29/01/1993)
Modification du régime légal relatif à la protection des oiseaux Accès au Dossier n° 118 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1992) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture» (23/06/1994)
Octroi aux autorités communales du droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature Accès au Dossier n° 119 (1992-1993) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1992) à «Décret octroyant aux autorités communales le droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature»
Lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour en Région wallonne Accès au Dossier n° 13 (se1992) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Sous-amendements» (24/06/1993)
Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l’environnement Accès au Dossier n° 11 (se1992) 1 comprenant 57 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Sous-amendements» (16/03/1993)
Modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 10 (se1992) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Amendement à l'article 2 proposé après approbation du rapport complémentaire» (28/04/1993)
Modification de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1977 fixant le maximum du montant de la subvention pour l’achat d’un sonomètre par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres Accès au Dossier n° 12 (se1992) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, habilitant le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions à subventionner l’achat de sonomètres et sources d’étalonnage par les communes et les provinces»
Complément à l’article 4, paragraphe 2, du décret du 25 octobre 1984, instituant la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 213 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/1990) à «Avis du Conseil d'Etat» (25/10/1991)
Lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour en Région wallonne Accès au Dossier n° 202 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/1990) à «Amendement n° 4 au chapitre III» (09/07/1991)
Modification de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1977 fixant le maximum du montant de la subvention pour l'achat d'un sonomètre par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixation des conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres Accès au Dossier n° 191 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1990) à «Proposition de décret» (18/10/1990)
Liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement Accès au Dossier n° 154 (1989-1990) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1990) à «Décret concernant la liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement»
Modification de l’article 75 du Code du Logement Accès au Dossier n° 138 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/1990) à «Décret portant modification de l’article 75 du Code du Logement»
Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnement Accès au Dossier n° 93 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/1989) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/11/1990)
Modification du décret du 9 mai 1985 sur la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 53 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1988) à «Amendement à l'article 5» (02/03/1990)