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Fixation du siège de certaines administrations wallonnesAccès au Dossier n° 12 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/1985) à «Proposition de décret» (05/12/1985) |
Règlement du Conseil régional wallon et fixation du siège de ce dernier à NamurAccès au Dossier n° 11 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne» |
Validation de certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonneAccès au Dossier n° 141 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/1985) à «Décret validant certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne» |
Création de conseils de locataires, de comités de surveillance et de contrôle dans les sociétés d'habitations socialesAccès au Dossier n° 30 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (03/06/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Logement» (23/03/1983) |
Les conséquences du renouvellement du Conseil Régional Wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce ConseilAccès au Dossier n° 27 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/06/1982) à «Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil» (16/06/1982) |
Modification, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, de la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonneAccès au Dossier n° 23 (1981-1982) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Décret modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne» |
Établissement pour la Région wallonne d’une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensionsAccès au Dossier n° 18 (1981-1982) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1982) à «Décret établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions» |
Organisation de la gestion des déchets pour la Région wallonneAccès au Dossier n° 14 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1982) à «Proposition retirée par M. A. Tilquin en date du 18 juin 1985» (19/06/1985) |
Proposition de décret organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région wallonneAccès au Dossier n° 13 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1982) à «Proposition de décret» (15/02/1982) |
Interdiction, pour une période de six mois renouvelable une fois, des autorisations de bâtir ou de lôtir en vue d’établir des zones de services à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de campingAccès au Dossier n° 15 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1982) à «Décret tendant à interdire, pour une période de six mois, renouvelable une fois, des autorisations de bâtir ou de lôtir en vue d’établir des zones de services à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de camping» |
Interdiction pour une durée de deux ans des autorisations de bâtir ou de lotir en vue d'établir des parcs résidentiels ou de camping ou des villages de vacancesAccès au Dossier n° 10 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/1980) à «Proposition de décret» (23/12/1980) |