Le Parlement de Wallonie

39 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Protection et développement des vergers en Wallonie Accès au Dossier n° 996 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2009) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (29/04/2009)
Une labellisation des cafés de village Accès au Dossier n° 929 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2009) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (04/03/2009)
Rendre la Région wallonne propriétaire ou locataire des "terrils exceptionnels" Accès au Dossier n° 900 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/12/2008) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (17/12/2008)
Exonération totale du paiement de la redevance radio télévision en faveur des enfants de la Patrie Accès au Dossier n° 896 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2008) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (17/12/2008)
Etendue de la mission du Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 873 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2008) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/11/2008)
Modification de l'article 7, §3, du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 832 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/08/2008) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Encouragement aux sans-emplois à travailler en Flandre Accès au Dossier n° 691 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2007) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine» (18/12/2007)
La clarification de l'article L1123-1, §1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 669 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/10/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/11/2007)
Création d'une cellule régionale de coordination pour les centres provinciaux de formation de pompiers Accès au Dossier n° 556 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/03/2007)
Revalorisation de la fonction de conseiller communal en augmentant les jetons de présence Accès au Dossier n° 506 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/12/2006)
La promotion de l'entreprise privée citoyenne Accès au Dossier n° 474 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (08/11/2006)
Modification de l'article L4142-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour protéger la confidentialité du choix politique de l'électeur Accès au Dossier n° 473 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)
Revitalisation du coeur des villes par l'accessibilité aux étages des bâtiments Accès au Dossier n° 455 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2006) à «Retrait de la proposition de décret» (03/12/2008)
Transparence optimale des finances communales et contrôle pointu par les élus communaux Accès au Dossier n° 384 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
Imposition aux sociétés de distribution d'eau d'installer des compteurs à l'intérieur des habitations Accès au Dossier n° 365 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)
Publication des traitements annuels bruts des dirigeants des institutions-entreprises publiques de la Région wallonne Accès au Dossier n° 339 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (15/03/2006)
Francisation des appellations des aéroports de Charleroi et de Liège Accès au Dossier n° 334 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (15/03/2006)
Suppression de la taxe sur les enseignes lumineuses pour les commerces ouverts au public Accès au Dossier n° 321 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006)
Etendue de l'octroi de chèques formation langues aux chômeurs Accès au Dossier n° 314 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (08/02/2006)
Une occupation écologique et sociale de l'espace des zones de développement économique Accès au Dossier n° 285 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2005) à «Amendement visant à remplacer l'article 4» (23/12/2005)
Obligation de communiquer le bilan annuel des asbl subventionnées par la Région wallonne Accès au Dossier n° 261 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (16/11/2005)
Unification des cinq sociétés régionales du TEC en une seule société Accès au Dossier n° 197 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Limite des cumuls de mandats politiques avec d'autres mandats publics et économiques Accès au Dossier n° 161 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/06/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (15/06/2005)
Réduction de la taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées Accès au Dossier n° 96 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (06/11/2006)
Instauration d'une échelle barémique par profil d'emploi au sein des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 86 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Révision du revenu cadastral des immeubles gérés par les agences immobilières sociales (A.I.S.) et établissement du remboursement des travaux de réhabilitation Accès au Dossier n° 62 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Prestation de serment des députés wallons Accès au Dossier n° 35 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2004) à «Rejet de la prise en considération» (06/10/2004)
Récolte des déchets infectieux et pathologiques des hôpitaux, laboratoires,... Accès au Dossier n° 88 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1986) à «Proposition de décret» (08/07/1986)
Organisation et précision de l'activité d'une "Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l'équipement agro-alimentaire" Accès au Dossier n° 19 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/1986) à «Proposition de décret» (17/01/1986)
Création d'un Office wallon de l'agro-alimentaire Accès au Dossier n° 15 (1985-1986) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/01/1986) à «Amendements» (25/06/1987)
Protection de produits artisanaux wallons en vue de faciliter leur consommation et leur vente Accès au Dossier n° 9 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/1985) à «Proposition de décret» (03/12/1985)
Stimulation en Wallonie de l'accession de jeunes chômeurs à une carrière d'indépendant ou à l'installation, à leur initiative, de petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 8 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/1985) à «Proposition de décret» (03/12/1985)
Création de bourses de volontariat et de valorisation du travail de volontaires dans le Tiers Monde Accès au Dossier n° 10 (1985-1986) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/1985) à «Décret visant à encadrer les volontaires wallons à la coopération»
La protection de produits artisanaux wallons en vue de faciliter leur consommation et leur vente Accès au Dossier n° 169 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/1985) à «Proposition de décret» (22/07/1985)
Création de bourses de volontariat et de valorisation du travail de volontaires dans le tiers monde Accès au Dossier n° 146 (1984-1985) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/1985) à «Amendement» (30/05/1985)
Modification du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en matière de taxe sur les jeux et paris en ce qui concerne la Région wallonne Accès au Dossier n° 124 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (11/12/1984) à «Décret portant modification du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en matière de taxe sur les jeux et paris en ce qui concerne la Région wallonne»
Organisation et précision de l'activité d'une "Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l'équipement agro-alimentaire" Accès au Dossier n° 11 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/1982) à «Proposition de décret» (08/02/1982)
Stimulation en Wallonie de l'accession de jeunes chômeurs à une carrière d'indépendant ou à l'installation à leur initiative, de petites et moyennes entreprises. Accès au Dossier n° 10 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/1982) à «Proposition de décret» (08/02/1982)