Le Parlement de Wallonie

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Complément à l’article 4, paragraphe 2, du décret du 25 octobre 1984, instituant la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 213 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/1990) à «Avis du Conseil d'Etat» (25/10/1991)
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 19 (se1988) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/08/1988) à «Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne»
Modification du Code du Logement par des dispositions particulières de la Région wallonne Accès au Dossier n° 27 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (25/01/1991)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 24 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Modification du Code du Logement par des dispositions particulières de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 144 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/1987) à «Proposition de décret» (02/03/1987)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 77 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/1986) à «Proposition de décret» (28/05/1986)
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 23 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/1986) à «Proposition de décret» (31/01/1986)
Institution de Namur capitale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne»
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 157 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/06/1985) à «Proposition de décret» (12/06/1985)
Institution de la Société régionale wallonne du logement Accès au Dossier n° 71 (1982-1983) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/1983) à «Décret instituant la Société régionale wallonne du logement»
Institution pour la Région Wallonne, de la Société Régionale Wallonne de l'Equipement et du Logement et le Fonds Régional Wallon de l'Equipement et du Logement Accès au Dossier n° 9 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1982) à «Proposition retirée par M. B. Anselme en date du 13 janvier 1984» (13/01/1984)
Institution, pour la Région Wallonne, de la Société Régionale Wallonne de l'Equipement et du Logement et le Fonds Régional Wallon de l'Equipement et du Logement Accès au Dossier n° 44 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1981) à «Proposition de décret» (02/07/1981)