Le Parlement de Wallonie

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Intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne Accès au Dossier n° 242 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/1994) à «Proposition de décret» (05/05/1994)
Mise sous contrôle des campagnes publicitaires des membres de l'Exécutif régional wallon Accès au Dossier n° 116 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/1992) à «Proposition de décret» (04/12/1992)
Création d'une inspection régionale des finances Accès au Dossier n° 114 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/1992) à «Proposition de décret» (23/11/1992)
Organisation et précision de l’activité d’une «Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l’équipement agro-alimentaire» Accès au Dossier n° 23 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Proposition retirée» (01/06/1993)
Affectation du surplus de précompte immobilier dû à l’indexation des revenus cadastraux à la réhabilitation du logement Accès au Dossier n° 22 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Proposition de décret » (18/02/1992)
Exercice par les organes de la Communauté Française des compétences des organes de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 21 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Proposition de décret » (18/02/1992)
Réforme des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 245 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/05/1991) à «Proposition de décret» (13/05/1991)
Affectation du surplus de précompte immobilier dû à l’indexation des revenus cadastraux à la réhabilitation du logement Accès au Dossier n° 211 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/1990) à «Proposition de décret» (22/11/1990)
Modification de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier Accès au Dossier n° 103 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/1989) à «Proposition de décret» (15/06/1989)
Exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 40 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1988) à «Proposition de décret» (17/03/1988)
Organiser et préciser l'activité d'une "Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l'équipemement agro-alimentaire" Accès au Dossier n° 39 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1988) à «Proposition de décret» (17/03/1988)
Exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 20 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/1986) à «Proposition de décret» (17/01/1986)
Organisation et précision de l'activité d'une "Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l'équipement agro-alimentaire" Accès au Dossier n° 19 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/1986) à «Proposition de décret» (17/01/1986)
Modification pour la Région Wallonne de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique et tendant à préserver les intérêts des agriculteurs Accès au Dossier n° 18 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/1986) à «Proposition de décret - retrait» (10/02/1987)
Exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 149 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1985) à «Proposition de décret» (24/04/1985)
Institution d'un réferendum d'initiative populaire Accès au Dossier n° 58 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/02/1983) à «Avis du conseil d'Etat» (15/05/1985)
Modification pour la Région Wallonne de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique tendant à préserver les intérêts des agriculteurs Accès au Dossier n° 39 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/1982) à «Proposition de décret» (04/11/1982)
Organisation et précision de l'activité d'une "Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l'équipement agro-alimentaire" Accès au Dossier n° 11 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/1982) à «Proposition de décret» (08/02/1982)
Organisation et précision de l'activité d'une "Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l'équipement agro-alimentaire" Accès au Dossier n° 31 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/04/1981) à «Proposition de décret» (21/04/1981)
Encouragement à l'accession à la propriété et à l'amélioration du patrimoine immobilier existant par une subvention en capital destinée à alléger la charge hypothécaire de certains emprunteurs Accès au Dossier n° 18 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/1981) à «Proposition de décret» (09/02/1981)