Accès au Dossier n° 875 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2013) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/10/2013) |
Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Accès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Accès au Dossier n° 741 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (30/01/2013) |
Accès au Dossier n° 599 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (23/05/2012) |
Accès au Dossier n° 481 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/11/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (16/11/2011) |
Accès au Dossier n° 713 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004) |
Accès au Dossier n° 653 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (11/02/2004) |
Accès au Dossier n° 627 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (18/12/2003) |
Accès au Dossier n° 593 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (05/11/2003) |
Accès au Dossier n° 594 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (19/11/2003) |
Accès au Dossier n° 589 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (05/11/2003) |
Accès au Dossier n° 578 (2003-2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2003) à «Discussion » (26/04/2004) |
Accès au Dossier n° 577 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (08/10/2003) |
Accès au Dossier n° 540 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/07/2003) |
Accès au Dossier n° 539 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/07/2003) |
Accès au Dossier n° 488 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003) |
Accès au Dossier n° 434 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Exposé de l’auteur de la proposition de décret» (16/01/2003) |
Accès au Dossier n° 405 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003) |
Accès au Dossier n° 386 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/07/2002) |
Accès au Dossier n° 378 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Décret complétant l’article 85 de la nouvelle loi communale.» |
Accès au Dossier n° 253 (2000-2001) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2001) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale» |
Accès au Dossier n° 173 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne» |
Accès au Dossier n° 33 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité et au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/01/2003) |
Accès au Dossier n° 32 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Envoi en Commission » (29/09/1999) |
Accès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001) |