Le Parlement de Wallonie

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Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C. Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013)
Le renforcement et la pérennisation de la grande vitesse ferroviaire sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 725 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/01/2013)
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositif Accès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013)
Réforme en profondeur du paysage des outils financiers wallons Accès au Dossier n° 587 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2012) à «Discussion générale» (17/07/2012)
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénover Accès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012)
La distribution facultative par les communes de sacs prépayés dans le cadre du service minimum organisé en matière de gestion des déchets ménagers Accès au Dossier n° 573 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/03/2012)
Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicap Accès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011)
Réalisation d'un cadastre global des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 331 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/12/2010) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (19/01/2011)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures d'enregistrements en matière de valorisation de déchets non dangereux Accès au Dossier n° 281 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration d'un renouvellement automatique des agréments des bureaux d'études d'incidences Accès au Dossier n° 280 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchets Accès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereux Accès au Dossier n° 278 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne Accès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
Lumière sur le déficit budgétaire 2009 et application du principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonne Accès au Dossier n° 256 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/02/2011)
Report de la nomination du Médiateur de la Région wallonne et assurance de la continuité de la fonction Accès au Dossier n° 146 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2010) à «Adoption de la proposition de résolution» (03/02/2010)
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012)
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE") Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»
Garantie de la formation permanente des administrateurs publics Accès au Dossier n° 78 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009)
La mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonne Accès au Dossier n° 77 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009)
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010)
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Les pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)
L'accessibilité des bâtiments dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 653 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2007) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (17/10/2007)
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Révision et actualisation du S.D.E.R. (schéma de développement de l'espace régional) Accès au Dossier n° 569 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 537 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (01/02/2007)