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Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)

Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA

Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)

Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique

Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)

Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation

Accès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018)

Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur

Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)

La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran

Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne

Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)

Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)

Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Etablissement d’une stratégie ferroviaire wallonne

Accès au Dossier n° 682 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Intégration de la lutte contre les discriminations dans les politiques de l'emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 550 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services

Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

La formation en alternance

Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Accord économique et commercial global (AECG)

Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)

Accord sur le commerce des services (ACS)

Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)

Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Accès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015)

La reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de Palestine

Accès au Dossier n° 75 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)

Extension des missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale

Accès au Dossier n° 978 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

La lutte contre la pauvreté des femmes

Accès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013)

La lutte contre la pauvreté infantile

Accès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés

Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)

Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique

Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Les agences de placement

Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)

Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée

Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)