Le Parlement de Wallonie

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Les négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (TTIP) Accès au Dossier n° 990 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014)
Évitement d'un drame social et des transferts de charges au niveau des CPAS suite à la suppression des allocations d'insertion prévue au 1er janvier 2015 Accès au Dossier n° 989 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (12/03/2014)
Développement d'une solution cohérente et durable pour les citoyens en zones d'habitat permanent Accès au Dossier n° 839 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Envoi en commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/07/2013)
Possibilité de supprimer la taxation des maisons de repos en tant que seconde résidence Accès au Dossier n° 790 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (30/04/2013)
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)
Le respect de la liberté de la presse Accès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012)
Ouverture d'un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales Accès au Dossier n° 642 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (18/07/2012)
Les accords de partenariats économiques (APE) Accès au Dossier n° 510 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (21/12/2011)
La mise en oeuvre de mesures fermes en matière d'aide alimentaire Accès au Dossier n° 466 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (22/05/2012)
Optimalisation de la politique en santé mentale Accès au Dossier n° 334 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (04/05/2011)
L'hépatite C Accès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011)
La lutte contre le diabète en Région wallonne Accès au Dossier n° 291 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2011)
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)
Le risque de libéralisation du secteur de l’eau dans l’Union européenne Accès au Dossier n° 657 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (11/02/2004)
Demande au Gouvernement wallon d’adopter une charte des services publics Accès au Dossier n° 129 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2000) à «Proposition de résolution» (12/07/2000)