Accès au Dossier n° 810 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022) |
Accès au Dossier n° 242 (2020-2021) 1 comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
Accès au Dossier n° 180 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012» |
Accès au Dossier n° 181 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009» |
Accès au Dossier n° 179 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012» |
Accès au Dossier n° 178 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève» |
Accès au Dossier n° 121 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2020) à «Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation» |
Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Accès au Dossier n° 58 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019) |
Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017) |
Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux» |
Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017) |
Accès au Dossier n° 627 (2016-2017) 1 comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016) |
Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture» |
Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016) |
Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 850 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Accès au Dossier n° 170 (2014-2015) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2015) à «Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie» |
Accès au Dossier n° 100 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015) |
Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Accès au Dossier n° 986 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2014) à «Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques» |
Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2013-2014) 1 comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Accès au Dossier n° 5 - IX bcd (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012) |
Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
Accès au Dossier n° 379 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Annick Fourneaux, Présidente a.i. de l'organe de direction de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (04/04/2011) |
Accès au Dossier n° 246 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2010) à «Discussion générale» (21/03/2011) |
Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Accès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013) |