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L'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 1157 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/07/2018) à «Motion caduque» (05/09/2018) |
La future assurance autonomieAccès au Dossier n° 1148 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (03/07/2018) à «Motion caduque» (18/07/2018) |
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomieAccès au Dossier n° 1092 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Motion caduque» (09/05/2018) |
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à LiègeAccès au Dossier n° 1018 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018) |
L'assurance autonomieAccès au Dossier n° 963 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017) |
Les déclarations du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance radio-télévisionAccès au Dossier n° 704 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008) |
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonneAccès au Dossier n° 350 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/03/2006) à «Adoption du projet de motion» (26/04/2006) |