Le Parlement de Wallonie

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Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour Accès au Dossier n° 568 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil consultatif communal obligatoire des aînés Accès au Dossier n° 547 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (06/07/2016)
Régionalisation du transport exceptionnel Accès au Dossier n° 498 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (18/01/2018)
Groupements d'animation commerciale Accès au Dossier n° 326 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)