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Les chasses du domaine royal de Ciergnon 

Accès au Dossier n° 911 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des domaine royal de Ciergnon"» (09/12/2013)

L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques

Accès au Dossier n° 779 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (15/04/2013)

Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire

Accès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)

La gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie

Accès au Dossier n° 326 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mouyard à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (20/12/2010) à «Dépôt» (20/12/2010)

La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes

Accès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010)

Le manque de personnel à la Direction du patrimoine

Accès au Dossier n° 250 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010)

Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC

Accès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)

Les partenariats public-privé

Accès au Dossier n° 232 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)

Les compensations liées à l'implantation d'éoliennes

Accès au Dossier n° 173 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Motion caduque» (05/05/2010)

La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon

Accès au Dossier n° 111 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Motion caduque» (25/11/2009)