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30e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)

29e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

27e cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2015

Accès au Dossier n° 877 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Cahier d'observations» (10/07/2017) à «Fascicule IIbis. Annexe au compte général de la Région wallonne pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 - Agence wallonne de l'air et du climat (Awac)» (14/12/2017)

28e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

26e cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2014 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

Accès au Dossier n° 577 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (05/09/2016) à «Rapport présenté au nom de la commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (19/04/2017)

27e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observation de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)

25e cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au Dossier n° 330 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2013 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 » (09/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (04/07/2016)

24e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2012 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012

Accès au Dossier n° 278 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «24e cahier d'observation adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II» (04/08/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (04/07/2016)

26e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observation adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)

23e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011

Accès au Dossier n° 26 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011» (19/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (18/05/2015)

22e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au Dossier n° 6 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2010 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2010» (09/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/01/2015)

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009

Accès au Dossier n° 859 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009» (18/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (09/04/2014)

20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008

Accès au Dossier n° 833 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008» (20/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget,des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/03/2014)

24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)

19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2007

Accès au Dossier n° 663 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2007 » (12/09/2012) à «Fascicule II bis. Comptes d'organismes d'intérêt public» (21/06/2018)

18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2006

Accès au Dossier n° 571 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général 2006» (14/03/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/03/2012)

162e Cahier d'observations - 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2005

Accès au Dossier n° 529 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général 2005» (10/02/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (29/02/2012)

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)

19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Echange de vues» (29/01/2008)

161e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2004

Accès au Dossier n° 490 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2004» (20/11/2006) à «Fascicule IIbis. Comptes d'organismes d'intérêt public» (21/06/2018)

18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)

156e et 157e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicules IIter

Accès au Dossier n° 327 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Fascicule complémentaire comprenant les comptes de l'Institut du patrimoine wallon pour les années 1999 et 2000» (17/02/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006)

160e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2003

Accès au Dossier n° 323 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2003» (16/02/2006) à «Fascicule IIbis. Comptes d'organismes d'intérêt public» (21/06/2018)

162e Cahier d'observations - 17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 293 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)

157e, 158e et 159e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicules II ter, II bis et II bis - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de l'Office wallon des déchets pour les années 2000 à 2002

Accès au Dossier n° 119 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de l'Office wallon des déchets pour les années 2000 à 2002» (24/03/2005) à «Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de l'Office wallon des déchets pour les années 2000 à 2002» (24/03/2005)

159e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2002

Accès au Dossier n° 118 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2002» (24/03/2005) à «Fascicule IIbis. Comptes d'organismes d'intérêt public» (21/06/2018)

161e Cahier d'observations - 16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier -

Accès au Dossier n° 81 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (24/12/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (24/02/2005)

152e, 153e, 154e et 155e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicules II ter, II bis, II bis et II bis - Rapport de contrôle des comptes d’exécution du budget de l’Office de promotion des voies navigables pour les années 1995 à 1998 et de l’Institut scientifique de service public pour les années 1995 à 1997

Accès au Dossier n° 711 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Cahier d'observations» (23/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004)

157e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II bis - Rapport de contrôle du compte d’exécution du budget de l’Office wallon de développement rural pour l’année 2000

Accès au Dossier n° 654 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Cahier d'observations» (06/02/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (11/02/2004)

160e Cahier d’observations. 15e Cahier adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 616 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Cahier d’observations» (04/12/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/12/2003)

157e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2000

Accès au Dossier n° 602 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2000» (24/11/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (03/12/2003)

156e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II bis - Rapport de contrôle des comptes d’exécution du budget des hôpitaux psychiatriques de Mons et Tournai pour l’année 1999

Accès au Dossier n° 557 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle des comptes d’exécution du budget des hôpitaux psychiatriques de Mons et Tournai pour l’année 1999» (30/07/2003) à «Dépôt» (24/09/2003)

156e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1999

Accès au Dossier n° 487 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1999» (14/03/2003) à «Dépôt» (19/03/2003)

159e Cahier d’observations. 14e Cahier adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 429 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Cahier d’observations» (02/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (11/02/2003)

155e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au Dossier n° 421 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1998» (08/11/2002) à «Dépôt» (20/11/2002)

154e Cahier - Observations et documents soumis au Parlement wallon – Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1997

Accès au Dossier n° 335 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1997 » (18/03/2002) à «Dépôt» (20/03/2002)

158e Cahier d’observations. 13e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 279 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Cahier d’observations» (28/11/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (19/02/2002)

147e et 148e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II -Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour les années 1989 et 1990

Accès au Dossier n° 204 (2000-2001) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour les années 1989 et 1990» (20/04/2001) à «Dépôt» (25/04/2001)

153e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1996

Accès au Dossier n° 188 (2000-2001) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1996» (13/02/2001) à «Dépôt» (21/02/2001)

157e Cahier d’observations. 12e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Cahier d’observations» (03/11/2000) à «Discussion générale» (13/02/2001)

152e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule IIbis - Rapport de contrôle du compte d’exécution du budget de l’Agence wallonne à l’exportation pour l’année 1995

Accès au Dossier n° 175 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte d’exécution du budget de l’Agence wallonne à l’exportation pour l’année 1995» (16/10/2000) à «Rapport de contrôle du compte d’exécution du budget de l’Agence wallonne à l’exportation pour l’année 1995» (16/10/2000)

144e, 145e et 146e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour les années 1986, 1987 et 1988

Accès au Dossier n° 134 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour les années 1986, 1987 et 1988» (01/08/2000) à «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour les années 1986, 1987 et 1988» (01/08/2000)

152e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1995 -

Accès au Dossier n° 116 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1995» (09/06/2000) à «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1995» (09/06/2000)

151e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1994

Accès au Dossier n° 98 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1994» (05/04/2000) à «Dépôt» (05/04/2000)

150e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1993

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1993» (29/12/1999) à «Votes nominatifs» (17/04/2013)

156e Cahier d’observations. 11e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier.

Accès au Dossier n° 58 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Cahier d’observations» (23/11/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (21/03/2000)

155e Cahier d'observations - 10e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 425 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations» (29/10/1998) à «Cahier d'observations» (29/10/1998)

155e Cahier d'observations - 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 1 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (29/10/1998) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (29/10/1998)

154e Cahier d'observations - 9e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 306 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Observations de la Cour des comptes» (06/11/1997) à «Observations de la Cour des comptes» (06/11/1997)

153e CAHIER D’OBSERVATIONS 8e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 208 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observation de la Cour des comptes» (06/12/1996) à «Cahier d'observation de la Cour des comptes» (06/12/1996)

152e cahier d'observations - 7e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 92 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Observations de la Cour des comptes» (24/11/1995) à «Observations de la Cour des comptes» (24/11/1995)

149e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule II Rapport sur le compte général de la Région wallonne pour l'année 1992.

Accès au Dossier n° 7 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Observations de la Cour des comptes» (06/06/1995) à «Observations de la Cour des comptes» (06/06/1995)

151 ème cahier d'observations - 6 ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au conseil régional wallon - fascicule Ier

Accès au Dossier n° 269 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Observations de la Cour des comptes» (13/10/1994) à «Observations de la Cour des comptes» (13/10/1994)

148e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule II - Rapport sur le compte général de la Région wallonne pour l'année 1991

Accès au Dossier n° 247 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Observations de la Cour des comptes» (06/04/1994) à «Observations de la Cour des comptes» (06/04/1994)

150e Cahier d'observations

Accès au Dossier n° 178 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «150e Cahier d'observations - 5e Cahier d'observations adressé par le Cour des comptes au Conseil régional wallon - Fascicule 1er.» (23/09/1993) à «150e Cahier d'observations - 5e Cahier d'observations adressé par le Cour des comptes au Conseil régional wallon - Fascicule 1er.» (23/09/1993)

149ème Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 90 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (14/07/1992) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (14/07/1992)

148e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil Régional Wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 274 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (19/09/1991) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (19/09/1991)

141e, 142e et 143e Cahiers de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil Régional Wallon - Fascicule II

Accès au Dossier n° 273 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (15/07/1991) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (15/07/1991)

147e Cahier de la Cour des Comptes. Observations et documents soumis au Conseil régional wallon. Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 187 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes - Fascule 1er» (25/09/1990) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes - Fascule 1er» (25/09/1990)

140e Cahier de la Cour des Comptes. Observations et documents soumis au Conseil régional wallon. Fascicule II

Accès au Dossier n° 186 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes - Fascicule II» (12/09/1990) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes - Fascicule II» (12/09/1990)

139e cahier de la Cour des Comptes. Observations et documents soumis au Conseil régional wallon. Fascicule II

Accès au Dossier n° 147 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II» (01/03/1990) à «Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II» (01/03/1990)

146e Cahier de la Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 112 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule 1er » (18/10/1989) à «Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule 1er » (18/10/1989)

145e Cahier de la Cour des Comptes

Accès au Dossier n° 80 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Observations et documents soumis aux Chambres législatives et aux Conseils des Communautés et des Régions. Fascicule Ier Ibis partim Région Wallonne» (02/12/1988) à «Observations et documents soumis aux Chambres législatives et aux Conseils des Communautés et des Régions. Fascicule Ier Ibis partim Région Wallonne» (02/12/1988)

144ème Cahier de la Cour des Comptes

Accès au Dossier n° 212 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des Comptes» (05/11/1987) à «Cahier d'observations de la Cour des Comptes» (05/11/1987)

Observations de la Cour des Comptes sur l'application de l'article 24 de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois relatives à a comptabilité de l'Etat

Accès au Dossier n° 145 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de commission» (19/02/1987) à «Rapport de commission» (19/02/1987)