Le Parlement de Wallonie

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Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 14 octobre 2018 Accès au Dossier n° 1377 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (03/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (03/04/2019)
Question écrite du (25/02/2019) de ISTASSE Jean-François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 152 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : la scission de la société de logement Nosbau
L'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne Accès au Dossier n° 987 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006)
Question écrite du (25/07/2005) de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 124 (2004-2005) 1 échéance : 16/08/2005) Voir la question et la réponse : Nuisances sonores générées par l'E42 aux environs de Sart (commune de Jalhay).
Utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonne Accès au Dossier n° 30 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Proposition retirée par son auteur» (22/04/2009)
Question d’actualité du (27/01/2004) de ISTASSE Jean-François à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La création d’une provision en vue de prévenir le déficit des hôpitaux
L’utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonne Accès au Dossier n° 644 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2004) à «Envoi à la Commision du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (27/01/2004)
Les infrastructures d’accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»
Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)
Incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»
Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»
Question écrite du (16/10/2003) de ISTASSE Jean-François à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 10 (2003-2004) 1 échéance : 06/11/2003) Voir la question et la réponse : Les heures supplémentaires de la Fédération de l’aide et des soins à domicile (F.A.S.D.).
Question écrite du (26/08/2003) de ISTASSE Jean-François à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 52 (2002-2003) 1 échéance : 16/09/2003) Voir la question (hors délai) : La pollution atmosphérique.
Question écrite du (25/07/2003) de ISTASSE Jean-François à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 46 (2002-2003) 1 échéance : 18/08/2003) Voir la question (hors délai) : La répartition du Fonds des communes pour l’exercice 2002.
Question écrite du (17/07/2003) de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 63 (2002-2003) 1 échéance : 07/08/2003) Voir la question et la réponse : Les indemnités des dommages encourus au domaine public - Statistiques.
Question écrite du (09/07/2003) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 34 (2002-2003) 1 échéance : 30/07/2003) Voir la question et la réponse : Les crèches d’entreprises.
Question écrite du (05/06/2003) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 32 (2002-2003) 1 échéance : 25/06/2003) Voir la question et la réponse : L’avenir de l’ASBL "La Route du Feu".
Question d’actualité du (28/05/2003) de ISTASSE Jean-François à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le leasing transfrontalier du réseau d’égouttage
Question orale du (28/05/2003) de ISTASSE Jean-François à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Les aides à la presse La possibilité de soutenir le secteur de la presse francophone et la coordination avec la Communauté française
Question écrite du (13/05/2003) de ISTASSE Jean-François à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 23 (2002-2003) 1 échéance : 03/06/2003) Voir la question et la réponse : Les crèches d’entreprises.
Question écrite du (27/03/2003) de ISTASSE Jean-François à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 11 (2002-2003) 1 échéance : 17/04/2003) Voir la question et la réponse : La vente par l’Université de Liège de la station scientifique du Mont Rigi dans les Hautes Fagnes.
Question écrite du (21/03/2003) de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 37 (2002-2003) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Les indemnités des dommages encourus au domaine public.
Question écrite du (10/03/2003) de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 34 (2002-2003) 1 échéance : 31/03/2003) Voir la question et la réponse : Aménagement d’un carrefour en rond-point au lieu dit "Les Surdents" à Verviers.
Question écrite du (10/03/2003) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 28 (2002-2003) 1 échéance : 31/03/2003) Voir la question et la réponse : Les Fonds structurels européens.
Question d’actualité du (18/12/2002) de ISTASSE Jean-François à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’avenir de la région verviétoise suite à la disparition du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps
Création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne Accès au Dossier n° 438 (2002-2003) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/12/2002) à «Décret relatif à la création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne»
L’installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles destinés en ordre principal à l’habitation Accès au Dossier n° 417 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003)
Interpellation du (18/09/2002) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’intercommunale du circuit Spa-Francorchamps et l’organisation future du Grand Prix de Formule 1
Question orale du (26/06/2002) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’Intercommunale du circuit de Spa-Francorchamps
Question d’actualité du (26/06/2002) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les problèmes de l’usine E.I.B. à Dison Les effets du désengagement de la Région dans certaines entreprises wallonnes
Question écrite du (11/06/2002) de ISTASSE Jean-François à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 10 (2001-2002) 1 échéance : 02/07/2002) Voir la question et la réponse : La désignation du gestionnaire de réseau de distribution pour l’électricité.
Question écrite du (27/05/2002) de ISTASSE Jean-François à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 14 (2001-2002) 1 échéance : 17/06/2002) Voir la question (hors délai) : Projet d’arrêté du Gouvernement wallon en matière d’exploitation de produits agricoles.
Question orale du (17/04/2002) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir de l’Intercommunale du Circuit de Spa-Francorchamps
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 286 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2001) à «Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes»
La prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001) Accès au Dossier n° 258 (2000-2001) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2001) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (17/10/2001)
Question écrite du (24/07/2001) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 18 (2000-2001) 1 échéance : 14/08/2001) Voir la question et la réponse : La situation de l’aérodrome de Spa.
Question d’actualité du (18/07/2001) de ISTASSE Jean-François à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Le rapport sur la faisabilité économique de l’évacuation du charroi de Spa Monopole par rail
Question écrite du (13/07/2001) de ISTASSE Jean-François à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 46 (2000-2001) 1 échéance : 03/08/2001) Voir la question et la réponse : La répartition du Fonds des communes pour l’exercice 2000.
Question d’actualité du (03/07/2001) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’évolution de la situation de l’entreprise Interlac
Question écrite du (18/06/2001) de ISTASSE Jean-François à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 22 (2000-2001) 1 échéance : 09/07/2001) Voir la question et la réponse : La problématique de l’octroi des subsides l’entretien des centres de réadaptation fonctionnelle.
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 221 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (18/05/2001) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 28 juin 2001» (28/06/2001)
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 171 (2000-2001) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (29/12/2000) à «Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d’Eau» (21/02/2001)
Question écrite du (10/12/2000) de ISTASSE Jean-François à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 10 (2000-2001) 1 échéance : 04/01/2001) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement de l’installation de la Société publique de gestion de l’eau à Verviers.
Question écrite du (12/10/2000) de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 51 (1999-2000) 1 échéance : 02/11/2000) Voir la question et la réponse : La politique de recrutement du Gouvernement wallon.
Question écrite du (09/10/2000) de ISTASSE Jean-François à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 15 (1999-2000) 1 échéance : 30/10/2000) Voir la question et la réponse : La cessation des activités de production de vapeur par Electrabel.
Question écrite du (28/09/2000) de ISTASSE Jean-François à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 14 (1999-2000) 1 échéance : 19/10/2000) Voir la question et la réponse : La politique de recrutement du Gouvernement wallon.
Question écrite du (20/09/2000) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 29 (1999-2000) 1 échéance : 11/10/2000) Voir la question et la réponse : La restitution d’une partie de la subvention d’équipement touristique accordée à la province de Liège.
Question écrite du (05/09/2000) de ISTASSE Jean-François à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 72 (1999-2000) 1 échéance : 26/09/2000) Voir la question et la réponse : Collecte sélective des emballages PMC et papiers-cartons.
Question écrite du (01/09/2000) de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 38 (1999-2000) 1 échéance : 22/09/2000) Voir la question et la réponse : Le classement de l’immeuble Bauwens dans le cadre du Quartier d’initiative de l’abattoir à Verviers.
Question écrite du (23/08/2000) de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 31 (1999-2000) 1 échéance : 13/09/2000) Voir la question (hors délai) : Les examens de la Région wallonne
Question écrite du (06/07/2000) de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 25 (1999-2000) 1 échéance : 28/07/2000) Voir la question et la réponse : La répartition du Fonds des communes pour l’exercice 1999.
Question d’actualité du (10/05/2000) de ISTASSE Jean-François à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’implantation d’antennes G.S.M. et, plus précisément, la norme de référence pour valider le principe de la précaution
Le projet de réouverture de l’Ijzerenrijn Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2000) à «Réplique» (26/04/2000)
Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (1999-2000) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret » (10/04/2000) à «Amendement n° 21 visant à insérer une annexe XIII» (17/09/2003)
Question écrite du (27/03/2000) de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 16 (1999-2000) 1 échéance : 17/04/2000) Voir la question et la réponse : L’amélioration de l’aménagement des voiries communales afin de faciliter le déplacement des personnes handicapées.
Question orale du (16/02/2000) de ISTASSE Jean-François à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La cessation prévue de production de vapeur par la société Electrabel sur le territoire de la commune de Dison et de Verviers, ainsi que la situation des sociétés de logement social et des usagers institutionnels relevant des pouvoirs publics
Question orale du (16/02/2000) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le lancement par la Région wallonne d’une action spécifique destinée à stimuler une plus grande présence des entreprises de presse dans le secteur multimédia "en ligne"
Question écrite du (31/01/2000) de ISTASSE Jean-François à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 22 (1999-2000) 1 échéance : 21/02/2000) Voir la question et la réponse : Allocation d’aide aux personnes âgées ayant perdu tout ou une partie de leur autonomie - Effets pervers.
Question écrite du (25/01/2000) de ISTASSE Jean-François à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (1999-2000) 1 échéance : 15/02/2000) Voir la question et la réponse : Restauration et rénovation de l’abbaye de Stavelot.
Question écrite du (14/01/2000) de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (1999-2000) 1 échéance : 04/02/2000) Voir la question et la réponse : Concession de services publics - Libre prestation de services.
Question écrite du (28/12/1999) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 10 (1999-2000) 1 échéance : 18/01/2000) Voir la question et la réponse : Restauration et rénovation de l’abbaye de Stavelot.
Question écrite du (28/12/1999) de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 11 (1999-2000) 1 échéance : 18/01/2000) Voir la question et la réponse : Problématique des complexes de magasins d’usines.
Question écrite du (19/11/1999) de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (1999-2000) 1 échéance : 10/12/1999) Voir la question et la réponse : La taxe sur les antennes paraboliques.
L’avenir du circuit de Spa-Francorchamps et les solutions à apporter par le Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/09/1999) à «Réponse» (30/09/1999)
Question écrite du (06/08/1999) de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (se1999) 1 échéance : 28/08/1999) Voir la question et la réponse : Répartition du Fonds des communes pour l’exercice 1998.
Création de l’Agence wallonne de la recherche Accès au Dossier n° 20 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999)
Autorisation des distributeurs d’eau à créer des fonds sociaux destinés à aider les consommateurs en difficulté de payer leur facture d’eau Accès au Dossier n° 17 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité et au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/01/2003)
Recherche et constatation des infractions aux décrets de la Région wallonne Accès au Dossier n° 15 (se1999) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Amendement n° 12 à l'article 8» (29/07/1999)
Réforme de la Société wallonne des distributions d’eau Accès au Dossier n° 22 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/07/1999) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 16 janvier 2001» (16/01/2001)
Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 525 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/1999) à «Proposition de décret» (30/04/1999)
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 522 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/1999) à «Proposition de décret» (28/04/1999)
Organismes touristiques Accès au Dossier n° 506 (1998-1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/1999) à «Les organismes touristiques»
Limitation du cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 480 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1999) à «Décret limitant le cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions»
Cycle de l’eau et institution d’une Société publique de gestion de l’eau Accès au Dossier n° 445 (1998-1999) 1 comprenant 155 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau.»
Création de l’Agence wallonne de la recherche Accès au Dossier n° 408 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Permis d’environnement Accès au Dossier n° 392 (1997-1998) 1 comprenant 658 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/1998) à «Décret relatif au permis d’environnement»
Les négociations pour la révision de la "Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers" Accès au Dossier n° 379 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/1998) à «Proposition de résolution» (26/05/1998)
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation sur les déchets en Région wallonne. Accès au Dossier n° 377 (1997-1998) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 3 mai 2000» (08/05/2000)
Modification du décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 345 (1997-1998) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/1998) à «Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)»
Instauration d'un régime d'indemnisation pour les dommages causés par certaines espèces protégées Accès au Dossier n° 314 (1997-1998) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/1997) à «Parchemin» (14/01/1998)
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 251 (1996-1997) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Modification de la loi sur la chasse du 28 février 1882 Accès au Dossier n° 232 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/1997) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882»
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 155 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 23, 49, 50, 58, 62 et 63)» (29/05/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 136 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles» (13/01/1999)
Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 105 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/1996) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.»
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 102 (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables»
Autorisation aux distributeurs d'eau à créer des fonds sociaux destinés à aider les consommateurs en difficulté de payer leur facture d'eau Accès au Dossier n° 90 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/1995) à «Proposition de décret» (17/11/1995)
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à modifier l'article 20 Accès au Dossier n° 82 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/11/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à insérer un article 22 sexies instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Accès au Dossier n° 80 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (26/10/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)
Déchets Accès au Dossier n° 49 (se1995) 1 comprenant 109 document(s) : de «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne» (06/07/1995) à «Décret relatif aux déchets»
Établissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnement Accès au Dossier n° 44 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (10/02/1999)
La recherche et la constatation des infractions aux déchets de la Région wallonne Accès au Dossier n° 43 (se1995) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Amendement n° 12 à l'article 8» (03/04/1996)
Décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 31 (se1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995)
Rôle social des cours d'eau Accès au Dossier n° 27 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/03/1998)
Accroissement de la publicité sur les demandes d'autorisation de déversement d'eaux usées et sur les décisions statuant sur les mêmes demandes. Accès au Dossier n° 19 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles » (22/01/1997)