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Assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017Accès au Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017» |
Présence des Communautés et des Régions au Conseil interparlementaire consultatif du BeneluxAccès au Dossier n° 338 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de résolution» (24/03/1995) à «Texte adopté par la Commission des PME, des Relations extérieures et du Tourisme » (05/04/1995) |
Intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 266 (1993-1994) 1 comprenant 83 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1994) à «Décret relatif à l’intégration des personnes handicapées» |
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégréeAccès au Dossier n° 204 (1993-1994) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (03/01/1994) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.» |
Confirmation du vote unanime du Conseil régional wallon en sa séance du 30 septembre 1991 sur le devenir agricole wallonAccès au Dossier n° 60 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de résolution» (19/03/1992) à «Amendement visant à remplacer le texte du projet de résolution» (25/06/1992) |
Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l’environnementAccès au Dossier n° 11 (se1992) 1 comprenant 57 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Sous-amendements» (16/03/1993) |
Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 20 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |
Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 260 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1991) à «Proposition de décret» (20/06/1991) |
Monuments, sites et fouillesAccès au Dossier n° 237 (1990-1991) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (16/04/1991) |
Budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports pour l'année budgétaire 1991Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1990) à «Arrêté ministériel de réallocation des allocations de base du programme 01 - section 54» (05/02/1991) |
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1990) à «Rapports adressés par les Commissions permanentes du Conseil à la Commission du Budget, des Finances et du Transport en application de l'article 50, § 3, du règlement d'ordre intérieur» (28/11/1990) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapports adressés par les Commissions permanentes du Conseil à la Commission du Budget, des Finances et du Transport en application de l'article 50, § 3, du règlement d'ordre intérieur» (28/11/1990) |
Conclusion de l’interpellation de M. Decléty à M. Anselme, ministre-président de l’Exécutif régional wallon, sur «l’application du Programme Plus»Accès au Dossier n° 172 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (30/05/1990) à «Projet de motion pure et simple» (30/05/1990) |
Modification de l’article 75 du Code du LogementAccès au Dossier n° 138 (1989-1990) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/1990) à «Décret portant modification de l’article 75 du Code du Logement» |
Fixation des règles du financement général des communes wallonnesAccès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes» |
Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnementAccès au Dossier n° 93 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/1989) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/11/1990) |
Assainissement et la rénovation des sites sidérurgiques désaffectésAccès au Dossier n° 100 (1986-1987) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/1986) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Vie rurale et de l'Eau» (01/04/1987) |
Constitution d’une Société wallonne des distributions d’eauAccès au Dossier n° 13 (1985-1986) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/1985) à «Décret portant constitution d’une Société Wallonne des Distributions d’Eau» |