Le Parlement de Wallonie

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Question orale du (04/05/1999) de CHERON Marcel à Les conséquences du résultat de la consultation populaire organisée à Ittre en ce qui concerne les projets routiers et autoroutiers attribués au Ministère wallon de l'Équipement et des Transports
Transfert de l'exercice de la compétence en matière de patrimoine mobilier culturel de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 510 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/1999) à «Amendement n° 2 au point 2, proposé en séance plénière» (31/03/0199)
Question orale du (17/03/1999) de CHERON Marcel à L'engagement ferme et définitif de la Région wallonne en faveur d'un suivi médical durable de la population de Mellery ainsi que l'accès de ces mêmes habitants au Fonds d'indemnisation pour des dommages causés par les déchets
Création du Port autonome du Centre et de l’Ouest Accès au Dossier n° 497 (1998-1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/1999) à «Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l’Ouest.»
La conservation et la protection du patrimoine Accès au Dossier n° 488 (1998-1999) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/1999) à «Décret relatif à la conservation et à la protection du patrimoine.»
Interpellation du (27/01/1999) de CHERON Marcel à L'attitude de la Région wallonne face à la perspective d'un plan fédéral de mobilité
Désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 435 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne» (13/01/1999)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Accès au Dossier n° 434 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Question d’actualité du (04/11/1998) de CHERON Marcel à Le respect par la société anonyme Page de l'arrêté du 9 avril 1998 en matière de dépôt d'une garantie bancaire pour l'exploitation de la décharge de Mont-Saint-Guibert
Publicité des intercommunales en Région wallonne Accès au Dossier n° 407 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/07/1998)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 401 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1998) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.»
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000)
Question orale du (07/07/1998) de CHERON Marcel à L'avenir de la Commission régionale de l'aménagement du territoire et la responsabilité du ministre dans ses difficultés structurelles de fonctionnement
Organisation du recrutement et définition du mandat des fonctionnaires délégués en matière d’urbanisme Accès au Dossier n° 378 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/05/1998) à «Proposition de décret» (14/05/1998)
Question d’actualité du (13/05/1998) de CHERON Marcel à Les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État suspendant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 autorisant l'exploitation de la décharge de Mont-Saint-Guibert
Réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. Accès au Dossier n° 373 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/04/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 novembre 1999» (15/11/1999)
Question orale du (18/03/1998) de CHERON Marcel à Le rapport final du «syndicat d'étude RER» et les conséquences, en particulier pour la Région wallonne
Question orale du (18/03/1998) de CHERON Marcel à Les conséquences possibles en termes de perte de contrôle public sur la décharge de Mont-Saint-Guibert
Question d’actualité du (28/01/1998) de CHERON Marcel à La désignation des fonctionnaires délégués en matière d'urbanisme et, plus particulièrement, sur l'éventuel découpage de la direction provinciale de l'urbanisme du Hainaut en deux secteurs
Question orale du (17/12/1997) de CHERON Marcel à Le centre d'enfouissement technique de Mont-Saint-Guibert
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement et d'aménagement du territoire dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 309 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Proposition de décret» (13/11/1997)
Question orale du (04/11/1997) de CHERON Marcel à Une demande de modification partielle du plan de secteur de Beauraing à Bièvre au lieu-dit Balliamont
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Interpellation du (19/03/1997) de CHERON Marcel à La signature par la Région flamande, la Vlaamse vervoermaatschappij et la SNCB d'un accord de coopération
Interpellation du (29/01/1997) de CHERON Marcel à Les déclarations que le Ministre a faites lors de la réunion des Gouvernements wallon et bruxellois relatives au projet RER
Interpellation du (04/12/1996) de CHERON Marcel à Le Cetem de Mont-Saint-Guibert
Interpellation du (16/10/1996) de CHERON Marcel à L'état de santé de l'Administration wallonne et la responsabilité du Gouvernement en la matière
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Interpellation du (29/05/1996) de CHERON Marcel à l'approbation par le Gouvernement wallon du plan d'investissements 1996-2005 de la SNCB
Question d’actualité du (29/05/1996) de CHERON Marcel à Les implications du rapport Gandois pour l'avenir de la sidérurgie wallonne et, en particulier, des Forges de Clabecq
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et visant à interdire le cumul d'une fonction interministérielle et d'un mandat d'administrateur Accès au Dossier n° 144 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/1996) à «Proposition de décret - retrait» (25/09/1996)
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Accès au Dossier n° 97 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/1995) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.»
Budget général des dépenses et des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses/ Rapport économique / Rapport budgétaire / Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Amendement» (21/12/1995)
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement Accès au Dossier n° 28 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales Accès au Dossier n° 26 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Retrait de la proposition de décret» (25/09/1996)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 24 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, en vue d'y introduire le droit de préemption urbain en faveur des pouvoirs publics. Accès au Dossier n° 22 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (07/10/1997)
Abrogation de l'article 188 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 21 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (07/10/1997)
Remise en état des lieux et transaction en cas d'infraction urbanistique Accès au Dossier n° 20 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)