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Question écrite du 03/06/2003 de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (41 (2002-2003) 1 échéance : 23/06/2003) Voir la question et la réponse : Archéologues de la DGATL attachés à des tâches spécifiques et non repris dans le futur Code de la fonction publique. |
Question écrite du 19/03/2003 de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (33 (2002-2003) 1 échéance : 09/04/2003) Voir la question et la réponse : Obligation d’organiser dix séances du conseil communal par an. |
Question écrite du 13/03/2002 de CHERON Marcel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (44 (2001-2002) 1 échéance : 03/04/2002) Voir la question et la réponse : Composition du quart communal des Commissions consultatives d’aménagement du territoire. |
Question écrite du 23/01/2002 de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (23 (2001-2002) 1 échéance : 13/02/2002) Voir la question et la réponse : Décret du 7 mars 2001 relatif à la publicité dans les intercommunales wallonnes - Fixation des rétributions demandées par les intercommunales pour les copies des documents administratifs. |
Question écrite du 06/03/2000 de CHERON Marcel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (1999-2000) 1 échéance : 27/03/2000) Voir la question et la réponse : Classement du Domaine de l’Ardoisière situé sur la commune de Jodoigne. |