Le Parlement de Wallonie

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Opposition aux revendications du Parlement flamand en matière institutionnelle Accès au Dossier n° 501 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/03/1999) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (23/03/1999)
Problématique des lignes à haute tension en Région wallonne Accès au Dossier n° 486 (1998-1999) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition dé résolution» (22/02/1999) à «Proposition dé résolution» (22/02/1999)
Opposition à une indemnisation spécifique des anciens collaborateurs du régime nazi Accès au Dossier n° 311 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (20/11/1997)
Opposition à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales Accès au Dossier n° 297 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/1997) à «Amendement» (24/10/1997)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales des étrangers établis en Belgique depuis plus de cinq ans Accès au Dossier n° 260 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Conférence intergouvernementale (C.I.G.) 1996 Accès au Dossier n° 143 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Proposition de résolution» (03/04/1996)
Aménagement ou construction des bâtiments devant accueillir le Parlement wallon Accès au Dossier n° 324 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (08/03/1995) à «Projet de résolution» (08/03/1995)
Application sur le territoire de la Région wallonne des dérogations communales au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales Accès au Dossier n° 290 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (15/12/1994) à «Projet de résolution» (15/12/1994)
Aménagement du Canal Albert Accès au Dossier n° 272 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (16/07/1991) à «Projet de résolution» (16/07/1991)
L'avenir de la politique touristique Accès au Dossier n° 63 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/1988) à «Proposition de résolution» (10/06/1988)
Empêchement du passage de la presqu'île de l'ISLAL (commune de Visé) en territoire néerlandais Accès au Dossier n° 121 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/01/1987) à «Amendement» (04/02/1987)
Convention de Berne Accès au Dossier n° 81 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/1986) à «Proposition de résolution» (30/05/1986)
Convention de Berne et Convention de Washington Accès au Dossier n° 69 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/1983) à «Proposition de résolution» (28/06/1983)
Création d'une Commission d'enquête parlementaire sur la ventilation et les retombées régionales des interventions à caractère économique de l'Etat et invitant l'Exécutif de la Région Wallonne à faire étudier les conditions d'un accroissement de ses compétences, notamment en vue du transfert aux Régions des cinq secteurs relevant de la politique nationale Accès au Dossier n° 20 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1982) à «Amendement» (03/06/1982)