Le Parlement de Wallonie

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Modification du Code forestier Accès au Dossier n° 715 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2004) à «Envoi en Commision de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/04/2004)
Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du béton Accès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004)
La transparence des rémunérations et jetons de présence au sein des personnes morales de droit public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 293 (2001-2002) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (29/01/2004)
Complément à l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée Accès au Dossier n° 176 (2000-2001) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2001) à «Décret visant à compléter l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée»
Instauration pour certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne de la rédaction d’un rapport annuel d’activités Accès au Dossier n° 174 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret relatif à certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d’un rapport annuel d’activités»
Modification du titre VI du Code forestier Accès au Dossier n° 29 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/1999) à «Amendement n° 4 visant à ajouter un article 4» (30/05/2000)
Modification de la loi du 28 décembre 1931 relative à la protection des bois et forêts appartenant à des particuliers Accès au Dossier n° 28 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/1999) à «Amendement n° 2 à l'article 5» (30/05/2000)
Modification de l’article 7bis de la loi sur la chasse Accès au Dossier n° 374 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/1998) à «Proposition de décret» (05/05/1998)
Modification de la loi sur la chasse du 28 février 1882 Accès au Dossier n° 232 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/1997) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882»
Livre VI du Code forestier Accès au Dossier n° 212 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/12/1996) à «Proposition de décret» (19/12/1996)
Loi du 28 décembre 1931 relative à la protection des bois et forêts appartenant à des particuliers Accès au Dossier n° 211 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/12/1996) à «Proposition de décret» (19/12/1996)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et impliquant la nécessité pour le demandeur d'un permis de lotir de découper les parcelles de façon à y permettre l'architecture bioclimatique Accès au Dossier n° 99 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/1996) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine impliquant pour les demandeurs de permis de bâtir pour des constrictions destinées au logement, le passage par un Guichet Energie de la Région wallonne avant la réalisation définitive des plans Accès au Dossier n° 89 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/11/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, des conditions généraes d'isolation thermique de tout bâtiment à construire et instituant la création d'un poste de "contrôleur-énergie" en Région wallonne Accès au Dossier n° 81 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Instauration d'un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes. Accès au Dossier n° 25 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, en vue d'y introduire le droit de préemption urbain en faveur des pouvoirs publics. Accès au Dossier n° 22 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)
Abrogation de l'article 188 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 21 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (07/10/1997)
Remise en état des lieux et transaction en cas d'infraction urbanistique Accès au Dossier n° 20 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)