Le Parlement de Wallonie

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Contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, et contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 690 (2003-2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu’au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon»
Institution du contrôle des dépenses électorales Accès au Dossier n° 632 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2003) à «Décret instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon»
Complément à l’article 85 de la Nouvelle Loi communale Accès au Dossier n° 378 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Décret complétant l’article 85 de la nouvelle loi communale.»
Institution du contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 324 (2001-2002) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2002) à «Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 322 (2001-2002) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2002) à «Exposé sur la proposition de décret» (16/01/2003)
Instauration pour certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne de la rédaction d’un rapport annuel d’activités Accès au Dossier n° 174 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret relatif à certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d’un rapport annuel d’activités»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 173 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne»
Souscription d’une assurance "Revenu garanti" pour le personnel émargeant aux "Plans de résorption du chômage" et travaillant pour le compte de la Région wallonne ou les institutions qui en dépendent ou sont sous sa tutelle Accès au Dossier n° 122 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2000) à «Envoi en Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (28/06/2000)
Suppression de la taxe sur la bague des pigeons voyageurs Accès au Dossier n° 523 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1999) à «Proposition de décret» (24/04/1999)
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998. Accès au Dossier n° 512 (1998-1999) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/1999) à «Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.»
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. Accès au Dossier n° 498 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes. Accès au Dossier n° 440 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/1998) à «Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.»
Extension du champ d'application des programmes de remise au travail des chômeurs dont le droit aux allocations de chômage est suspendu en application des articles 80 à 88 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Accès au Dossier n° 424 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation» (17/03/1999)
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000)
Jour de fête et emblèmes propres à la Région wallonne Accès au Dossier n° 384 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1998) à «Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne»
Création d'une Société wallonne de garantie Accès au Dossier n° 312 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/1997) à «Proposition de décret - retrait» (19/04/1999)
Création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie Accès au Dossier n° 272 (1996-1997) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1997) à «Décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 245 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/1997) à «Rapport» (23/02/1999)
Modification du décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 223 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propostion de décret» (18/03/1997) à «Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»
Code des droits de succession afin de faciliter l'accès à la première et unique propriété immobilière Accès au Dossier n° 220 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/1997) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/07/1998)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 216 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne»
La formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 193 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/1996) à «Proposition de décret» (04/11/1996)
Relativement à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion en Région wallonne Accès au Dossier n° 187 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Retrait» (24/06/1998)
Création de zones d'intérêt régional à caractère économique Accès au Dossier n° 171 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/1996) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 79 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/1995) à «Proposition de décret - retrait» (26/06/1997)
Instauration d'une allocation-loyer pour le locataire des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 148 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/1985) à «Proposition de décret» (16/04/1985)
Office Région Wallon de Développement Rural (O.R.W.D.R.) Accès au Dossier n° 125 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/12/1984) à «Proposition de décret» (11/12/1984)
Création de conseils de locataires, de comités de surveillance et de contrôle dans les sociétés d'habitations sociales Accès au Dossier n° 30 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (03/06/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Logement» (23/03/1983)
Modification, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, de la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 23 (1981-1982) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Décret modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»
Établissement pour la Région wallonne d’une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions Accès au Dossier n° 18 (1981-1982) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1982) à «Décret établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions»
Proposition de décret organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 13 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1982) à «Proposition de décret» (15/02/1982)
Organisation de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région Wallonne Accès au Dossier n° 35 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/1981) à «Proposition de décret» (01/06/1981)
Modification de l'article 45 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par la loi du 22 décembre 1970 Accès au Dossier n° 14 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/1981) à «Proposition de décret» (21/01/1981)