Le Parlement de Wallonie

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Création d'une Société wallonne de garantie Accès au Dossier n° 312 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/1997) à «Proposition de décret - retrait» (19/04/1999)
Création d'un hymne wallon Accès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Article 48.2 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 établissant le Code des droits de succession Accès au Dossier n° 221 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/1997) à «Retrait» (09/03/1998)
Modification de l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture Accès au Dossier n° 172 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/1996) à «Décret modifiant l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture»
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 166 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1996) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne»
Association des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 130 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/1996) à «Décret visant à associer des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 33 (se1995) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) à «Décret organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire.»
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 193 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.»
Congé politique pour les membres du personnel des services publics régionaux Accès au Dossier n° 174 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret » (23/07/1993) à «Retirée par son auteur en date du 3 mai 1994» (03/05/1994)
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l’accès à un logement social Accès au Dossier n° 167 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l'accès à un logement social Accès au Dossier n° 1 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Modification du 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Accès au Dossier n° 65 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Décret modifiant le 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme»
L'accord aux bénéficiaires d'une prime à la construction de la couverture d'une assurance contre la perte de revenus du chef de chômage involontaire ou d'incapacité de travail Accès au Dossier n° 26 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/1986) à «Amendement» (14/11/1986)
Modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public Accès au Dossier n° 153 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/1985) à «Modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public» (25/06/1985)