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Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024)

Assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales

Accès au Dossier n° 1538 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales »

Assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales

Accès au Dossier n° 1437 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales»

Rapport annuel 2021 et rapport spécial 09/2022 sur les dépenses climatiques du budget 2014-2020 de la Cour des comptes européenne Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne

Accès au Dossier n° 1370 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (29/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/06/2023)

Pétition pour l'adaptation de la vitesse sur la N7

Accès au Dossier n° 1332 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (15/05/2023)

L'approche européenne de l'intelligence artificielle Audition de : - Madame Orssich, représentante habilitée de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (CNECT.A.2) de la Commission européenne; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence Territoriale de l'Agence du Numérique (AdN); - Monsieur Hublet, expert à l'Agence du Numérique (AdN) et chef de projet du programme DigitalWallonia4.ai; - Monsieur Legay, professeur à la Faculté polytechnique de l'UCLouvain; - Madame Lombardi, Experte Entrepreuneuriat PME Numérique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Fockedey, Gestionnaire de programme DigitalWallonia4.ai à AGORIA; - Monsieur Briganti, représentant habilité de la Chaire en intelligence artificielle et médecine digitale de l'UMons

Accès au Dossier n° 1758 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (06/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (23/04/2024)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier n° 1135 (2022-2023) 1 comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)

Insertion d'un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation

Accès au Dossier n° 1026 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/04/2023)

La présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne Audition de S.E. Monsieur Pavel Klucký, Ambassadeur de la République tchèque près le Royaume de Belgique

Accès au Dossier n° 1007 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (30/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (30/06/2022)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 1004 (2021-2022) 1 comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance

Accès au Dossier n° 952 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance» (29/06/2022)

Contribution du Parlement de Wallonie au programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » du Comité européen des régions

Accès au Dossier n° 915 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)

Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)

Le devoir de diligence des entreprises Audition de : - Madame Laurila, Cheffe d'unité "Droits des sociétés" de la Direction générale de la Justice et des consommateurs de la Commission européenne; - Madame Skrobik, Chargée de campagne chez Global Witness ; - Monsieur Garcia Esteban, Conseiller politique à la European Coalition for Corporate Justice (ECCJ); - Madame Chatelain, Responsable contentieux et plaidoyer à Sherpa; - Madame Wintgens, Chargée de recherches au CNCD-11.11.11.; - Madame Bijelic, Juriste auprès du Centre de conduite responsable des entreprises de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); - Madame Biebel, Directrice du Centre de compétence "Durabilité et économie circulaire" de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB); - Madame Debroey, Coordinatrice Action syndicale européenne au Service international de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC); - Madame Lupin, Conseillère affaires européennes à la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)

Accès au Dossier n° 893 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (24/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (24/03/2022)

La stratégie de cybersécurité de l'Union européenne Audition de : - Monsieur Massonet, Coordinateur scientifique au Centre d'Excellence en Technologies de l'Information et de la Communication (CETIC); - Monsieur Grandclaudon, Expert en cybersécurité à l'Agence du Numérique

Accès au Dossier n° 1755 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (03/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)

Pétition pour la préservation et la restauration du patrimoine du Château des cailloux à Jodoigne

Accès au Dossier n° 820 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (31/01/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)

La Conférence sur l'avenir de l'Europe Audition de l'équipe désignée gagnante dans chacune des deux thématiques du hackathon organisé par le Parlement de Wallonie les 20 et 21 novembre 2021

Accès au Dossier n° 814 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Ryckmans en qualité de rapporteuse» (20/01/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/01/2022)

La proposition climatique de l'Union européenne "Fit for 55" Audition de : - Madame Yordi, Directrice des marchés européens et internationaux du carbone à la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Madame Schippers et Monsieur Kassi, représentants habilités du Service public de Wallonie (SPW)

Accès au Dossier n° 681 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (23/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (23/09/2021)

Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter

Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)

33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)

Le plan genre

Accès au Dossier n° 587 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (23/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (23/06/2021)

Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public

Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)

La politique industrielle et d'innovation de l'Union européenne Audition de : - Madame Haubert, Directrice des projets de recherche du Département de la Recherche et du Développement technologique du Service Public de Wallonie (SPW); - Monsieur Demonté, Directeur Context d'Agoria; - Madame Meekers, Directice générale d'Inter-Environnement Wallonie (IEW); - Monsieur Lepage et Madame Hennart, Directeur et attachée à la Direction de la Politique économique du Service Public de Wallonie (SPW)

Accès au Dossier n° 1754 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Audition de Mme Haubert, Directrice des projets de recherche du Département de la recherche et du développement technologique du Service public de Wallonie (SPW)» (27/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)

Le plan genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes

Accès au Dossier n° 566 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (06/05/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/05/2021)

Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx)

Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)

Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)

Présentation de l'analyse sur la réponse apportée par l'Union européenne à la stratégie d'investissement étatique de la Chine Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne

Accès au Dossier n° 473 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)

Rapport spécial sur les consultations publiques Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne

Accès au Dossier n° 472 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)

Pétition sur le droit à la consultation du dossier allocations familiales par les deux parents

Accès au Dossier n° 430 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021)

Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 - De la stratégie à la mise en œuvre Audition de Madame Gugenheim, Cheffe f.f. de la Représentation de la Commission européenne en Belgique, et de Monsieur Casaer, Chef d'unité adjoint à l'Unité "Priorités politiques et programme de travail" du Secrétariat général de la Commission européenne

Accès au Dossier n° 385 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (03/12/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/12/2020)

Empêchement de l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le Docteur Ahmadreza Djalali en Iran

Accès au Dossier n° 380 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier n° 355 (2020-2021) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 342 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (16/11/2020)

Les statistiques genrées Audition de Madame O'Dorchai et Monsieur Ghesquière, Directrice scientifique à la Direction "Recherche et Evaluation" et chargé de recherche à la Direction "Statistique" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)

Accès au Dossier n° 285 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (01/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (01/10/2020)

Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024)

Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 76 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/03/2024)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier n° 242 (2020-2021) 1 comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Accords de libre-échange négociés par l'Union européenne Audition de Monsieur Hogan, Commissaire européen au Commerce

Accès au Dossier n° 202 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (16/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/07/2020)

La précarité énergétique Audition de : - Madame Wernerus, conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS; - Messieurs Van den Bosh et Deblocq, Directeur général et conseiller en production d'électricité à la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG); - Madame Ciuti, coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Énergie (RWADE); - Mesdames Mahy et Leclercq, Secrétaire générale et animatrice en matière de réduction des inégalités et lutte contre la pauvreté du réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Houtman, Médiateur fédéral de l'énergie; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale; - Monsieur Wallenborn, chercheur à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'ULB; - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES); - Monsieur Poncin, coordinateur d'Infor GazElec

Accès au Dossier n° 197 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)

Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE)

Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)

Organisation des travaux de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 17 juin 2020

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (17/06/2020) à «Echange de vues» (17/06/2020)

Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020)

Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant

Accès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)

Assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'état fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018

Accès au Dossier n° 113 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018»

31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)

Le Brexit Audition de : - Madame Delcomminette, Administratrice générale de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et de Wallonie-Bruxelles International (WBI); - Monsieur Delaval, délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique à l'Union européenne; - Monsieur Bayart, Coordinateur des relations post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni au sein de la Direction générale Coordination et Affaires européennes du Service public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Accès au Dossier n° 1752 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (28/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 51 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (21/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)

Pétition sur la demande de classement de la maison de l'éclusier à Visé

Accès au Dossier n° 45 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (23/09/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/10/2019)