Le Parlement de Wallonie

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Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Région wallonne Accès au Dossier n° 57 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Organisation de l'accueil familial des personnes âgées Accès au Dossier n° 56 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (24/05/1996)
Centres d'aide aux toxicomanes Accès au Dossier n° 55 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (12/07/1995)
Logements individuels groupés destinés aux personnes âgées Accès au Dossier n° 54 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (30/01/1997)
Insertion d'un critère culturel et sportif dans l'ensemble des critères de répartition de la dotation destinée à subsidier les communes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 53 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (12/07/1995)
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Région wallonne Accès au Dossier n° 228 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/1994) à «Proposition de décret» (15/03/1994)
Organisation de l'accueil familial des personnes âgées Accès au Dossier n° 227 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/1994) à «Proposition de décret» (15/03/1994)
Centres d'aide aux toxicomanes Accès au Dossier n° 226 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/1994) à «Proposition de décret» (15/03/1994)
Intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée Accès au Dossier n° 225 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/1994) à «Proposition de décret» (15/03/1994)
Les logements individuels groupés destinés aux personnes âgées Accès au Dossier n° 223 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/1994) à «Proposition de décret» (02/03/1994)
Insertion d'un critère culturel et sportif dans l’ensemble des critères de répartition de la dotation destinée à subsidier les communes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 47 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992)
Exercice par les organes de la Communauté Française des compétences des organes de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 21 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Proposition de décret » (18/02/1992)
Insertion d'un critère culturel et sportif dans l’ensemble des critères de répartition de la dotation destinée à subsidier les communes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 261 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1991) à «Proposition de décret» (21/06/1991)
Exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 40 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1988) à «Proposition de décret» (17/03/1988)
Exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 20 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/1986) à «Proposition de décret» (17/01/1986)
Exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 149 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1985) à «Proposition de décret» (24/04/1985)