Le Parlement de Wallonie

17 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Transport et plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 634 (2003-2004) 1 comprenant 90 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2004) à «Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.»
Assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional (R.E.R.) de, vers, dans et autour de Bruxelles Accès au Dossier n° 721 (2003-2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (04/05/2004) à «Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional (R.E.R.) de, vers, dans et autour de Bruxelles»
Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé Accès au Dossier n° 677 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2004) à «Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé»
Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé Accès au Dossier n° 675 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2004) à «Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé»
Assainissement des sols pollués et des sites d’activités économiques à réhabiliter Accès au Dossier n° 666 (2003-2004) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2004) à «Décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter»
La politique du logement en Wallonie issue des débats tenus en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé relatifs à la problématique du logement social Accès au Dossier n° 718 (2003-2004) 1 comprenant 34 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (17/11/2003) à «Résolution sur la politique du logement en Wallonie»
Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne Accès au Dossier n° 586 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2003) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2004)
Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du béton Accès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2002-2003) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
La sauvegarde du massif forestier du Staneux : contournement de Spa (adressé au Parlement wallon (art. 73, §8)) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (05/11/2002) à «Organisation des travaux de la commission» (11/02/2003)
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Accès au Dossier n° 390 (2001-2002) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2002) à «Décret relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine»
Institution du contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 324 (2001-2002) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2002) à «Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon»
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 339 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. Accès au Dossier n° 269 (2001-2002) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2001) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.»
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 237 (2000-2001) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000) Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001)
Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (1999-2000) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret » (10/04/2000) à «Amendement n° 21 visant à insérer une annexe XIII» (17/09/2003)