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Transport et plans de déplacements scolairesAccès au Dossier n° 634 (2003-2004) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2004) à «Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.» |
Question d’actualité du (13/05/2004) de TRUSSART Alain à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La gratuité des listes d’électeurs |
Assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional (R.E.R.) de, vers, dans et autour de BruxellesAccès au Dossier n° 721 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/05/2004) à «Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional (R.E.R.) de, vers, dans et autour de Bruxelles» |
Question orale du (29/04/2004) de TRUSSART Alain à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’accès aux valves communales |
Question d’actualité du (28/04/2004) de TRUSSART Alain à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La diminution des droits de navigation pour le transport fluvial de marchandises |
Question écrite du (22/04/2004) de TRUSSART Alain à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2003-2004) 1 échéance : 13/05/2004) Voir la question Les pratiques actuelles dans les départements du logement et des infrastructures en matière de clauses environnementales et sociales. |
Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en WallonieAccès au Dossier n° 706 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2004) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (28/04/2004) |
Instauration d’une taxe sur les sites d’activité économique désaffectésAccès au Dossier n° 699 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret instaurant une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés» |
Question orale du (17/03/2004) de TRUSSART Alain à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le contrôle de la tarification pratiquée par les opérateurs du secteur des déchets et du respect par ceux-ci des objectifs régionaux en matière de traitement des déchets |
Question orale du (17/03/2004) de TRUSSART Alain à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert de 50 agents de l’OBCE vers l’AWEx |
Assainissement des sols pollués et des sites d’activités économiques à réhabiliterAccès au Dossier n° 666 (2003-2004) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2004) à «Décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter» |
Question orale du (12/02/2004) de TRUSSART Alain à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Natura 2000 |
Question orale du (12/02/2004) de TRUSSART Alain à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La fermeture de la sucrerie de Genappe |
Question orale du (11/02/2004) de TRUSSART Alain à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’état d’avancement de l’avant-projet de décret relatif à la communication et à l’enquête publique en matière d’aménagement du territoire , du patrimoine, d’urbanisme et d’environnement |
Question orale du (11/02/2004) de TRUSSART Alain à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’incinérateur de Virginal |
Question orale du (11/02/2004) de TRUSSART Alain à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les études d’incidences de plans et études d’incidences de projets dans le cadre de la procédure actuelle de révision de plans de secteur en vue d’y inscrire de nouvelles zones d’extraction |
La mobilité et l’accessibilité localesAccès au Dossier n° 649 (2003-2004) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2004) à «Décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales» |
Question orale du (18/12/2003) de TRUSSART Alain à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La révisoin partielle des plans de secteur en vue d’y inscrire de nouvelles zones d’extraction |
Les infrastructures d’accueil des activités économiquesAccès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques» |
Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergieAccès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.» |
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logementAccès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004» |
Incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises» |
Incitants régionaux en faveur des grandes entreprisesAccès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises» |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 587 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2003) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Les établissements d’hébergement touristiqueAccès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 131 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique» |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico)Accès au Dossier n° 580 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2003) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico)» |
La décharge de Mont-Saint-Guibert Questions orales à M. Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement du (11/09/2003) de BOUCHER Pierre, TRUSSART Alain à Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets |
Question orale du (08/07/2003) de TRUSSART Alain à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’état d’avancement des travaux concernant les plus-values foncières |
Questions orales du (08/07/2003) de ANTOINE André, TRUSSART Alain à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les suites de l’affaire Sagawe et le problème des infractions au plan de secteur Les infractions au plan de secteur |
Questions orales du (25/06/2003) de DARDENNE Jean-Pierre, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel, TRUSSART Alain à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le planning des travaux de la E411 et la E25 ainsi que leurs inconvénients pour les entreprises et indépendants qui en vivent Les conséquences économiques et sociales de l’organisation des travaux de réhabilitation et de maintenance des autoroutes wallonnes Les procédures de concertation et de publicité mises en place par le M.E.T. lors de la réalisation des travaux d’infrastructure à partir du cas de la E411 Les travaux à réaliser sur la E411 et E25 |
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000Accès au Dossier n° 507 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret » (02/04/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000» |
Assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000Accès au Dossier n° 506 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret » (02/04/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000» |
Question d’actualité du (19/03/2003) de TRUSSART Alain à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le contrôle des dépenses des bourgmestres et échevins en Région wallonne |
Renforcement des droits des conseillers communauxAccès au Dossier n° 488 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003) |
Modification du décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnementAccès au Dossier n° 469 (2002-2003) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 19 janvier 2005» (24/01/2005) |
Modification du Code wallon du logement et de l’article 174 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 472 (2002-2003) 1 comprenant 208 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 8 décembre 2004» (10/12/2004) |
Question écrite du (11/02/2003) de TRUSSART Alain à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 7 (2002-2003) 1 échéance : 04/03/2003) Voir la question et la réponse : La réorganisation du trafic de marchandises sur les lignes 139 et 140 de la SNCB. |
Septième rapport annuel (1.10.2001 au 30.09.2002)Accès au Dossier n° 430 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (29/01/2003) à «Discussion générale» (28/05/2003) |
Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du bétonAccès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004) |
Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 435 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2003) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003» |
La sauvegarde du massif forestier du Staneux : contournement de Spa (adressé au Parlement wallon (art. 73, §8))Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (05/11/2002) à «Organisation des travaux de la commission» (11/02/2003) |
La problématique des inondations Les inondations en Région wallonne Les inondations de fin août 2002 La suite aux importantes inondations vécues en Région wallonne fin août, quelles actions préventives le Ministre entend-il mener à court terme pour en réduire les risquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations » (18/09/2002) à «Réponses» (18/09/2002) |
Modification du décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSIAccès au Dossier n° 380 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2002) à «Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI» |